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https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/9403/0A. Instructions 1. Pour déposer une soumission, nous faire parvenir l'original de la présente formule, dûment remplie et signée, en utilisant l'enveloppe ci-jointe. Inscrire votre raison sociale, le numéro de dossier d'ASC, ainsi que la date et l'heure de ... -
GCItem du Guide CCUAInstructions et conditions uniformisées
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/9403/1A. Instructions 1. Pour déposer une soumission, nous faire parvenir l'original de la demande de soumissions, dûment remplie et signée. Vous assurer que votre raison sociale, le numéro de dossier du ministère des Approvisionnements et Services (MAS), ainsi ... -
GCItem du Guide CCUAInstructions et conditions uniformisées
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/9403/2A. Instructions 1. Pour déposer une soumission, nous faire parvenir l'original de la demande de soumissions, dûment remplie et signée. Vous assurer que votre raison sociale, le numéro de dossier du ministère des Approvisionnements et Services (MAS), ainsi ... -
GCItem du Guide CCUAInstructions et conditions uniformisées
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/9403/3A. Instructions 1. Pour déposer une soumission, nous faire parvenir l'original de la demande de soumissions, dûment remplie et signée. Vous assurer que votre raison sociale, le numéro de dossier du ministère des Approvisionnements et Services (MAS), ainsi ... -
GCItem du Guide CCUAInstructions et conditions uniformisées
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/9403/4A. INSTRUCTIONS (APPLICABLES AUX DEMANDES DE SOUMISSIONS) 1. Présentation des soumissions (1) Il incombe au soumissionnaire: a) de retourner l'original du document d'invitation à soumissionner, dûment rempli et signé, SELON LA PRÉSENTATION REQUISE; b) d ... -
GCItem du Guide CCUAInstructions et conditions uniformisées
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/9403/5A. INSTRUCTIONS (APPLICABLES AUX DEMANDES DE SOUMISSIONS) 1. Présentation des soumissions (1) Il incombe au soumissionnaire: a) de retourner l'original du document d'invitation à soumissionner, dûment rempli et signé, SELON LA PRÉSENTATION REQUISE; b) d ... -
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GCItem du Guide CCUAInstructions et conditions uniformisées
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/9403/9A. INSTRUCTIONS (APPLICABLES AUX DEMANDES DE SOUMISSIONS) 1. Présentation des soumissions (1) Il incombe au soumissionnaire: a) de retourner l'original de la demande de soumissions, dûment rempli et signé, SELON LA PRÉSENTATION REQUISE; b) d'envoyer sa ...
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