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  • GCSection du Guide des approvisionnementsColombie-Britannique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/35/5/25
    Accord définitif Nisga’a (2000) – Bien que cet accord ne contienne pas de mesures directement liées à des obligations en matière d’approvisionnement, il contient des dispositions relatives à l’accès aux terres, au chapitre 6. Le territoire Nisga’a visé ...
  • GCNIBS Véhicules automobiles pour le transport de passagers

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/2310-0
    Titre
    2310: Véhicules automobiles pour le transport de passagers
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet
  • GCNIBS Véhicules automobiles pour le transport de passagers

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/2310
    Titre
    2310: Véhicules automobiles pour le transport de passagers
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

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