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  • GCItem du Guide CCUAPériode de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H0004C/1
    1. La période normale de paiement au gouvernement du Canada est de trente (30) jours. La période de paiement est calculée à compter de la date de réception d'une facture dont le format et le contenu sont acceptable conformément au contrat, ou la date de ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions d'assurance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G6000D/1
    Le Transporteur doit contracter et maintenir, pour chaque appareil, pendant la durée du contrat et tout renouvellement de ce dernier, une assurance comportant la protection minimale stipulée aux articles 6, 7 et 8 des Règlements sur les transports aériens. ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance- attestation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G0005D/2
    Dès notification faite de l'adjudication du contrat, l'entrepreneur fournira à la Couronne une attestation d'assurance délivrée par l'assureur, certifiant que l'assurance requise est en vigueur, que la Couronne est désignée comme assuré supplémentaire, en ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurances

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G0008D/2
    L'Entrepreneur doit, à ses propres frais, obtenir et tenir en vigueur les assurances suivantes durant la période du contrat: (a) Responsabilité générale tous risques: La limite de responsabilité sera, pour les blessures corporelles et les dommages à la ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions d'assurance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G0009D/1
    1. Il est interdir à l'entrepreneur d'exploiter un service intérieur ou un service international à moins de posséder les assurances suivantes pour chaque sinistre lié à l'exploitation de ce service: a) une assurance responsabilité couvrant les blessures et ...

  • GCItem du Guide CCUASauvegarde des documents à détruire- Désignés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2036D/1
    1. La liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) ci-jointe décrit les exigences en matière de sécurité applicables à la destruction de renseignements DÉSIGNÉS aux niveaux PROTÉGÉ A et B en utilisant l'équipement de destruction ...

  • GCItem du Guide CCUARapp. d'essai, art. non essent. à la séc.

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5726D/2
    Si les fixations filetées de catégorie 3 sont fournies en vertu du contrat, l'entrepreneur doit fournir au représentant de l'assurance de la qualité (RAQ) un rapport d'inspection ou d'essai valide sur les résultats obtenus pour les paramètres suivants: a. ...

  • GCItem du Guide CCUAAQAP-150 Développement de logiciels (CAQ F)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5535D/4
    Pour l'exécution des travaux décrits dans le présent document, l'entrepreneur doit satisfaire aux exigences suivantes: AQAP-150-- Exigences de l'OTAN en matière d'assurance de la qualité pour le développement de logiciels, publiée par l'OTAN, édition en ...

  • GCItem du Guide CCUASystèmes de la qualité/inspection

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5538D/3
    Pour l'exécution des travaux décrits dans le présent document, l'entrepreneur doit satisfaire aux exigences du système de la qualité indiquées dans le contrat lesquelles correspondent aux codes de l'assurance de la qualité énumérés sur les feuilles de ...

  • GCItem du Guide CCUAApprovisionnements- prix ferme

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/1026A/14
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Cession de contrats et sous-traités 04 Exécution de l'ouvrage 05 Devis, dessins, etc. 06 Inspection 07 Acceptation et titre de propriété 08 Garantie 09 ...

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