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  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5911D/1
    1. Sa Majesté paiera pour les travaux dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle une facture et la documentation à l'appui auront été reçues conformément aux dispositions du Contrat. 2. Si Sa Majesté a quelque objection au sujet de la ...

  • GCItem du Guide CCUAMatériaux d'emballage en bois

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D2025D/2
    Tous matériaux d'emballage en bois brut non-manufacturés utilisés dans l'expédition outre-mer doivent être conformes aux « Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international »- NIMP No. 15 (Normes ...

  • GCItem du Guide CCUAGenre de transport

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D3004D/2
    La livraison devra se faire par transport réfrigéré. L'échelle de températures acceptables est de 1,5 o à 4 oC ou (35 o à 40 oF). ...

  • GCItem du Guide CCUAImpôt de 15 P. 100 retenu

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2900C/1
    Les parties aux présentes reconnaissent que le Canada est autorisé à déduire une taxe de 15 p. 100 du prix à payer à l'Entrepreneur en exécution du présent Contrat aux termes des dispositions de la Loi canadienne de l'impôt sur le revenu et des règlements ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de douanes- CNR

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2602D/2
    Les biens décrits dans les présentes constituent des appareils, des ustensiles, des instruments et des pièces pour ceux-ci, autres que la verrerie, et sont destinés directement à la recherche par le Conseil national de recherches du Canada. Ils sont donc ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions d'assurance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9021D/2
    Le Transporteur doit contracter et maintenir, pour chaque appareil, pendant la durée du contrat et tout renouvellement de ce dernier, une assurance comportant la protection minimale stipulée aux articles 6, 7 et 8 des Règlements sur les transports aériens. ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions d'assurance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9022D/2
    Le Transporteur doit contracter et maintenir, pour chaque appareil, pendant la durée de l'offre permanente et tout renouvellement de ce dernier, une assurance comportant la protection minimale stipulée aux articles 6, 7 et 8 des Règlements sur les ...

  • GCItem du Guide CCUAOutillage pour insignes de métal

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B7009D/3
    1. L'outillage requis pour compléter les travaux du contrat (énuméré ci-dessous) sera fourni FOB destination par le ministère de la Défense Nationale (MDN). Les emporte-pièces ne seront pas fournis. 2. On prévoit que l'outillage sera disponible quinze (15) ...

  • GCItem du Guide CCUAÉvaluation des défauts dans le tissu

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B7005D/1
    1. Le matériel qui fait l'objet du présent contrat ne doit pas comporter d'imperfections ou de défauts susceptibles d'altérer son aspect ou son utilité lorsque examiné conformément aux conditions jugées satisfaisantes par le représentant de l'assurance de ...

  • GCItem du Guide CCUANomenclature militaire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4043D/1
    1. L'entrepreneur doit préparer les données de nomenclature (ou confirmer les données existantes) conformément au numéro le plus récent des spécifications suivantes des Forces canadiennes: a) pour l'équipement électronique: D-01-000-200/SF-001 (CA) ou MIL ...

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