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  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement/paiements anticipés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3028D/3
    1. Le Canada paiera à l'avance l'entrepreneur pour les travaux accomplis, soit: a) dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle la facture et les documents à l'appui ont été reçus conformément aux conditions du contrat; ou b) dans les trente (30) ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement- paiements partiels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3007C/8
    1. Des paiements partiels, mensuels ou moins fréquents, seront versés jusqu'à concurrence de____ p. 100 des coûts et des frais engagés conformément à la base de paiement, mais sans dépasser____ p. 100 de la valeur du contrat, à condition que: a) l ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3016C/1
    1. Sa Majesté paiera l'entrepreneur pour les travaux accomplis en conformité avec le Principe de paiement contenu dans les présentes: a) dans les trente (30) jours suivant la date où les travaux ont été exécutés; ou b) dans les trente (30) jours suivant la ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement- paiements d'étape

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3005D/7
    1. Des paiements d'étape seront versés conformément au calendrier d'étapes joint à l'annexe «_____ », selon les conditions suivantes: a) les réclamations de paiement d'étape doivent fournir toutes les données pertinentes et doivent être présentées au ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement- universités

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3006C/7
    1. Des paiements partiels, mensuels ou moins fréquents, seront versés jusqu'à concurrence de 100 p. 100 des coûts et des frais engagés, ou des factures qui ont été reçues et qui représentent des charges à payer, conformément à la base de paiement mais sans ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de Paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1005D/2
    1. Le Canada paiera pour les travaux accomplis conformément à la Base de paiement ci-incluse: a) Soit dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le travail a été exécuté; b) dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle une facture et ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3005C/1
    1. Des paiements d'étape seront versés conformément au calendrier des étapes joint à titre d'annexe__, à condition que: a) l'entrepreneur présente une demande de paiement en utilisant la formule DSS-MAS 1111, Demande de paiement partiel,jointe à titre d ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement- paiements partiels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1003D/8
    1. Les paiements partiels ne doivent pas être versés plus d'une fois pas mois selon les conditions suivantes: a) les réclamations de paiement partiel doivent fournir toutes les données pertinentes et être présentées au Canada sur le formulaire PWGSC-TPSGC ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1004D/2
    1. Le Canada paiera pour les travaux accomplis conformément à la Base de paiement ci-incluse: a) soit dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le travail a été exécuté; b) dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle une facture et ...

  • GCItem du Guide CCUAPalettisation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6010D/2
    1. Pour tous les envois qui excèdent 0,566 m3 ou 15,88 kg (20 pi3 ou 35 lbs), à l'exception des envois faits par messageries, les conditions suivantes s'appliquent: a) L'entrepreneur devra cercler, et au besoin envelopper, les marchandises sur des palettes ...

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