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  • GCItem du Guide CCUAInstructions générales aux soumissionnaires- travaux secondaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2110T/4
    IG 1 Documents de soumission et formant le contrat IG 2 Demandes de renseignements pendant la durée de l'invitation à soumissionner IG 3 Approbation des matériaux de remplacement IG 4 Langue de la soumission et des documents du contrat IG 5 Établissement ...

  • GCItem du Guide CCUACG 1- Dispositions générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2210D/2
    CG 1.1 Définition « Canada » Sa Majesté la Reine du chef du Canada; « certificat définitif d'achèvement » Le certificat délivré par le représentant ministériel lorsque les travaux sont terminés; « certificat définitif de mesurage » Le certificat délivré ...

  • GCItem du Guide CCUARapports périodiques

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M7003D/2
    Le proposant doit soumettre à l'autorité contractante des rapports_____ sur l'utilisation de l'offre à commandes faisant état du nombre et de la valeur globale des commandes, pour chaque destinataire. Les rapports doivent être présentés selon le modèle de ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions d'assurance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2018D/1
    Le transporteur doit contracter et maintenir, pour chaque appareil, pendant la durée de l'offre à commandes et tout renouvellement de ce dernier, une assurance comportant la protection minimale stipulée aux articles 6, 7 et 8 des Règlements sur les ...

  • GCItem du Guide CCUABlanchissage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2010D/1
    BESOIN: EN CE QUI CONCERNE LE BLANCHISSAGE D'ARTICLES CONFORMÉMENT A L'ANNEXE A, AU FUR ET A MESURE DES BESOINS. BASE D'ATTRIBUTION: Une offre permanente sera attribuée selon le plus bas prix global, établi grâce aux chiffres d'utilisation estimative ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement- livraison multiple

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1001D/4
    1. Le Canada paiera l'entrepreneur pour chaque livraison, soit: a) dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle les éléments complétés ont été livrés au point de livraison désigné dans le contrat, et non au point de destination ultime, et tous les ...

  • GCItem du Guide CCUAIntérêt sur les comptes en souffrances

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H0002D/2
    (a) i) Dans le présent article un montant est "dû et payable" quand il est dû et payable par le Canada au Transporteur conformément aux conditions du contrat. ii) Aux fins du présent article, un montant est échu quand il n'a pas été payé le lendemain du ...

  • GCItem du Guide CCUAIntéret sur les comptes en souffrances

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H0003D/2
    (a) i) Dans le présent article un montant est «dû et payable» quand il est dû et payable par le Canada au Transporteur conformément aux conditions de l'offre permanente. ii) Aux fins du présent article, un montant est échu quand il n'a pas été payé le ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1000D/6
    1. Le Canada paiera l'entrepreneur pour les travaux accomplis, soit: a) dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle tous les travaux ont été livrés au point de livraison désigné dans le contrat, et non au point de destination ultime, et tous les ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4900D/2
    1. Le Canada paiera comme suit l'entrepreneur pour les travaux accomplis: a) dans le cas d'un acompte autre que le dernier paiement, dans les trente (30) jours suivant la date de réception d'une formule PWGSC-TPSGC 1111-1, intitulée «Réclamation de ...

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