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  • GCItem du Guide CCUAAchat (inférieur à 25 000 $) de produits et de services offerts dans le commerce

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9628/1
    9628 00 (15/09/97) Achat (inférieur à 25 000 $) de produits et de services commerciaux offerts dans le commerce 1. Dans le contrat, l'expression « Canada », « la Couronne » et « Sa Majesté » désigne Sa Majesté, la Reine du Canada; « contrat » désigne les ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9676/1
    9676 00 Conditions générales- Services 04/01/94 Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable 07 Sous ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9676/2
    9676 00 Conditions générales- Services 01/06/94 Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable 07 Sous ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9676/3
    9676 00 (06/06/94) CONDITIONS GÉNÉRALES- SERVICES Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable 07 Sous ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9676/4
    9676 00 (31/03/95) CONDITIONS GÉNÉRALES- SERVICES Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable 07 Sous ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9676/5
    9676 00 (01/05/96) CONDITIONS GÉNÉRALES- SERVICES Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable 07 Sous ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9676/6
    9676 00 (30/10/96) CONDITIONS GÉNÉRALES- SERVICES Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9676/7
    9676 00 (16/02/98) Conditions générales- Services Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9676/8
    9676 00 (12/05/00) Conditions générales- Services Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9676/9
    9676 00 (01/12/00) Conditions générales- Services Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable ...

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