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  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3007C/2
    1. Des acomptes mensuels seront versés jusqu'à concurrence de___ p. 100 des coûts et frais engagés conformément à la base de paiement, mais sans dépasser___ p. 100 de la valeur du Contrat, à condition que: (a) l'Entrepreneur présente promptement, après le ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3007C/3
    1. Des acomptes mensuels seront versés jusqu'à concurrence de____ p. 100 des coûts et frais engagés conformément à la base de paiement, mais sans dépasser____ p. 100 de la valeur du contrat, à condition que: a) l'entrepreneur présente promptement, après le ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3007C/4
    1. Des acomptes mensuels seront versés jusqu'à concurrence de____ p. 100 des coûts et frais engagés conformément à la base de paiement, mais sans dépasser____ p. 100 de la valeur du contrat, à condition que: a) l'entrepreneur présente promptement, après le ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3007C/5
    1. Des acomptes mensuels seront versés jusqu'à concurrence de____ p. 100 des coûts et frais engagés conformément à la base de paiement, mais sans dépasser____ p. 100 de la valeur du contrat, à condition que: a) l'entrepreneur présente promptement, après le ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3007C/6
    1. Des acomptes, mensuels ou moins fréquents, seront versés jusqu'à concurrence de____ p. 100 des coûts et des frais engagés, conformément à la base de paiement mais sans dépasser____ p. 100 de la valeur du contrat, à condition que: a) l'entrepreneur ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3007C/7
    1. Des acomptes, mensuels ou moins fréquents, seront versés jusqu'à concurrence de____ p. 100 des coûts et des frais engagés, conformément à la base de paiement mais sans dépasser____ p. 100 de la valeur du contrat, à condition que: a) l'entrepreneur ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement/paiements anticipés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3028D/1
    1. Les paiements anticipés pour le travail seront versés par Canada: a) soit dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle la facture et les pièces justificatives ont été reçues conformément aux modalités du contrat; ou b) soit dans les trente (30) ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement/paiements anticipés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3028D/2
    1. Les paiements anticipés pour le travail seront versés par le Canada: a) soit dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle la facture et les pièces justificatives ont été reçues conformément aux modalités du contrat; ou b) soit dans les trente ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4900D/1
    1. Le Canada paiera comme suit l'entrepreneur pour les travaux accomplis: a) dans le cas d'un acompte autre que le dernier paiement, dans les trente (30) jours suivant la date de réception d'une formule DSS-MAS 1111, intitulée Demande de paiement partiel, ...

  • GCItem du Guide CCUAAnnulation des vols

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0022C/1
    Ajoutez à l'article 15 des Conditions générales, DSS-MAS 9076- Services, le paragraphe (3) suivant: "(3) Si le Transporteur a soumis à Sa Majesté une politique applicable en cas de résiliation qui est acceptable pour Sa Majesté, l'alinéa (b) du paragraphe ...

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