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  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement- paiements d'étape

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3005D/3
    1. Des paiements d'étape seront versés conformément au calendrier d'étapes pré-établi joint à l'annexe «_____», à condition que: a) les demandes de paiement d'étape soient remplies en utilisant la formule PWGSC-TPSGC 1111, «Réclamation de paiement partiel» ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement- paiements d'étape

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3005D/4
    1. Des paiements d'étape seront versés conformément au calendrier d'étapes pré-établi joint à l'annexe «_____», à condition que: a) les demandes de paiement d'étape soient remplies en utilisant le formulaire PWGSC-TPSGC 1111, «Réclamation de paiement ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement- paiements d'étape

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3005D/5
    1. Des paiements d'étape seront versés conformément au calendrier d'étapes pré-établi joint à l'annexe «_____ », à condition que: a) les demandes de paiement d'étape soient remplies en utilisant le formulaire PWGSC-TPSGC 1111, « Réclamation de paiement ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement- paiements d'étape

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3005D/6
    1. Des paiements d'étape seront versés conformément au calendrier d'étapes pré-établi joint à l'annexe «_____ », à condition que: a) les demandes de paiement d'étape doivent fournir toutes les données pertinentes et elles doivent être présentées au Canada ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3006C/1
    1. Des acomptes, versés mensuellement ou moins fréquemment, seront faits jusqu'à concurrence de 100 p. 100 des coûts et des frais engagés, ou des factures qui ont été reçues et qui représentent des charges à payer, conformément à la base de paiement mais ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3006C/2
    1. Des acomptes, versés mensuellement ou moins fréquemment, seront faits jusqu'à concurrence de 100 p. 100 des coûts et des frais engagés, ou des factures qui ont été reçues et qui représentent des charges à payer, conformément à la base de paiement mais ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3006C/3
    1. Des acomptes, versés mensuellement ou moins fréquemment, seront faits jusqu'à concurrence de 100 p. 100 des coûts et des frais engagés, ou des factures qui ont été reçues et qui représentent des charges à payer, conformément à la base de paiement mais ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3006C/4
    1. Des acomptes, versés mensuellement ou moins fréquemment, seront faits jusqu'à concurrence de 100 p. 100 des coûts et des frais engagés, ou des factures qui ont été reçues et qui représentent des charges à payer, conformément à la base de paiement mais ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement- universités

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3006C/6
    1. Des acomptes, mensuels ou moins fréquents, seront versés jusqu'à concurrence de 100 p. 100 des coûts et des frais engagés, ou des factures qui ont été reçues et qui représentent des charges à payer, conformément à la base de paiement mais sans dépasser ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3007C/1
    1. Des acomptes mensuels seront versés jusqu'à concurrence de___ p. 100 des coûts et frais engagés conformément à la base de paiement, mais sans dépasser___ p. 100 de la valeur de Contrat, à condition que: (a) l'Entrepreneur présente promptement, après le ...

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