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  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1000D/5
    1. Le Canada paiera l'entrepreneur pour les travaux accomplis, soit: a) dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle tous les travaux ont été livrés au point de livraison désigné dans le contrat, et non au point de destination ultime, et tous les ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement- multilivraison

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1001D/1
    1. Le Canada paiera pour chaque livraison: a) soit dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle les éléments complétés ont été livrés aux endroits désignés dans le contrat et tous les autres travaux relatifs à ces éléments que l'entrepreneur était ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement- multilivraison

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1001D/2
    1. Le Canada paiera pour chaque livraison: a) soit dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle les éléments complétés ont été livrés aux endroits désignés dans le contrat et tous les autres travaux relatifs à ces éléments que l'entrepreneur était ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement- livraison multiple

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1001D/3
    1. Le Canada paiera l'entrepreneur pour chaque livraison, soit: a) dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle les éléments complétés ont été livrés aux endroits désignés dans le contrat, c'est-à-dire au point de livraison et non au point de ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement- Acomptes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1003D/6
    1. Les acomptes ne doivent pas être versés plus d'une fois pas mois selon les conditions suivantes: a) les demandes d'acomptes doivent fournir toutes les données pertinentes et elles doivent être présentées au Canada sur le formulaire PWGSC-TPSGC 1111, « ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement- acomptes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1003D/7
    1. Les acomptes ne doivent pas être versés plus d'une fois pas mois selon les conditions suivantes: a) les demandes d'acomptes doivent fournir toutes les données pertinentes et elles doivent être présentées au Canada sur le formulaire PWGSC-TPSGC 1111, « ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de Paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1004D/1
    1. Sa Majesté paiera pour les travaux accomplis conformément à la Base de paiement ci-incluse: a) soit dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le travail a été exécuté; b) dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle une facture et ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de Paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1005D/1
    1. Sa Majesté paiera pour les travaux accomplis conformément à la Base de paiement ci-incluse: a) soit dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le travail a été exécuté; b) dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle une facture et ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement- paiements d'étape

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3005D/1
    1. Des paiements d'étape seront versés conformément au calendrier d'étapes pré-établi joint à l'annexe «_____ », à condition que: a) les demandes de paiement d'étape soient remplies en utilisant la formule DSS-MAS 1111-1, « Demande de paiement partiel », ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement- paiements d'étape

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3005D/2
    1. Des paiements d'étape seront versés conformément au calendrier d'étapes pré-établi joint à l'annexe «_____ », à condition que: a) les demandes de paiement d'étape soient remplies en utilisant la formule PWGSC-TPSGC 1111-1, « Réclamation de paiement ...

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