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  • GCItem du Guide CCUAAssurance- attestation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G0005D/1
    Dès notification faite de l'adjudication du contrat, l'Entrepreneur fournira à la Couronne une attestation d'assurance délivrée par l'assureur, certifiant que l'assurance requise est en vigueur, que la Couronne est désignée comme assuré supplémentaire, en ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurances

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G0008D/1
    L'Entrepreneur doit, à ses propres frais, obtenir et tenir en vigueur les assurances suivantes durant la période du contrat: (a) Responsabilité générale tous risques: La limite de la responsabilité sera, pour les blessures corporelles et les dommages à la ...

  • GCItem du Guide CCUAPolices d'assurance respons.-clauses

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2010D/1
    Les clauses suivantes doivent être incluses dans la (les) police(s) d'assurance responsabilité: A) « Assuré additionnel désigné: Le Canada est désigné comme assuré additionnel dans toute police d'assurance responsabilité pour la protection des droits et ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance commerciale de responsabilité civile

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2010D/2
    Les clauses suivantes doivent être incluses dans la police d'assurance commerciale de responsabilité civile: A) « Assuré additionnel désigné: Le Canada est désigné comme assuré additionnel dans toute police d'assurance responsabilité pour la protection des ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance commerciale de responsabilité civile

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2010D/3
    Les clauses suivantes doivent être incluses dans la police d'assurance commerciale de responsabilité civile: (A) « Assuré additionnel désigné: Le Canada est désigné comme assuré additionnel dans toute police d'assurance responsabilité pour la protection ...

  • GCItem du Guide CCUAErreurs et omissions/responsabilité de produit

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2011D/1
    Les clauses suivantes doivent être incluses dans les garanties d'assurance contre les erreurs/omissions et d'assurance responsabilité de produits: A) « Droits de poursuite ou de modification aux garanties d'assurance: Il est entendu et convenu que si une ...

  • GCItem du Guide CCUAErreurs et omissions/responsabilité de produit

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2011D/2
    Les clauses suivantes doivent être incluses dans les garanties d'assurance contre les erreurs/omissions et d'assurance responsabilité de produits: (A) « Droits de poursuite ou de modification aux garanties d'assurance: Il est entendu et convenu que si une ...

  • GCItem du Guide CCUABiens de l'État

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G3001D/1
    Protection: L'entrepreneur doit contracter et maintenir une assurance pour les biens du gouvernement dont il a la responsabilité, la garde et le contrôle. Le montant de la protection NE DOIT PAS ÊTRE INFÉRIEUR à_____ $ et la base d'évaluation est la ...

  • GCItem du Guide CCUAAffrètement d'aéronefs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G4001D/1
    1. Il est interdit à l'entrepreneur de fournir au Canada un service intérieur ou international d'affrètement d'aéronefs à moins de posséder les assurance suivantes pour chaque sinistre lié à l'exploitation de ce service: a) une assurance responsabilité ...

  • GCItem du Guide CCUAAffrètement d'aéronefs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G4001D/2
    1. Il est interdit à l'entrepreneur de fournir au Canada un service intérieur ou international d'affrètement d'aéronefs à moins de posséder les assurances suivantes pour chaque sinistre lié à l'exploitation de ce service: a) une assurance responsabilité ...

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