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  • GCItem du Guide CCUARapp. d'essai, art. non essent. à la séc.

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5726D/1
    Si les fixations filetées de catégorie 3 sont fournies en vertu du présent contrat, l'entrepreneur doit fournir au représentant de l'assurance de la qualité (RAQ) un rapport d'inspection ou d'essai valide sur les résultats obtenus pour les paramètres ...
  • GCItem du Guide CCUAExigences en matière de sécurité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1010D/1
    1. Pendant toute la période d'exécution du contrat, l'entrepreneur doit détenir pour ses installations une autorisation valide de sécurité de niveau FIABILITÉ APPROFONDIE, y compris un entrepôt approuvé pour les documents au niveau PROTÉGÉ_____, émise par ...
  • GCItem du Guide CCUAExigences en matière de sécurité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1010D/2
    1. Pendant toute la période d'exécution du contrat, l'entrepreneur doit détenir pour ses installations une autorisation valide de sécurité de niveau FIABILITÉ APPROFONDIE, y compris un entrepôt approuvé pour les documents au niveau PROTÉGÉ_____, émise par ...
  • GCItem du Guide CCUAExigences en matière de sécurité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1010D/3
    1. Pendant toute la période d'exécution du contrat, l'entrepreneur doit détenir pour ses installations une autorisation valide de sécurité de niveau FIABILITÉ APPROFONDIE, y compris un entrepôt approuvé pour les documents au niveau PROTÉGÉ_____, émise par ...
  • GCItem du Guide CCUAExigences en matière de sécurité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1015D/1
    1. Pendant toute la période d'exécution du contrat, l'entrepreneur doit détenir pour ses installations une autorisation valide de sécurité de niveau FIABILITÉ APPROFONDIE, y compris un entrepôt approuvé pour les documents au niveau PROTÉGÉ____, émise par ...
  • GCItem du Guide CCUAExigences en matière de sécurité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1015D/2
    1. Pendant toute la période d'exécution du contrat, l'entrepreneur doit détenir pour ses installations une autorisation valide de sécurité de niveau FIABILITÉ APPROFONDIE, y compris un entrepôt approuvé pour les documents au niveau PROTÉGÉ____, émise par ...
  • GCItem du Guide CCUAExigences en matière de sécurité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1015D/3
    1. Pendant toute la période d'exécution du contrat, l'entrepreneur doit détenir pour ses installations une autorisation valide de sécurité de niveau FIABILITÉ APPROFONDIE, y compris un entrepôt approuvé pour les documents au niveau PROTÉGÉ____, émise par ...
  • GCItem du Guide CCUAExigences en matière de sécurité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1020D/1
    1. Pendant toute la période d'exécution du contrat, l'entrepreneur doit détenir pour ses installations une autorisation valide de sécurité de niveau FIABILITÉ APPROFONDIE, y compris un entrepôt approuvé pour les documents au niveau de Sécurité Électronique ...
  • GCItem du Guide CCUAExigences en matière de sécurité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1020D/2
    1. Pendant toute la période d'exécution du contrat, l'entrepreneur doit détenir pour ses installations une autorisation valide de sécurité de niveau FIABILITÉ APPROFONDIE, y compris un entrepôt approuvé pour les documents au niveau de Sécurité électronique ...
  • GCItem du Guide CCUAExigences en matière de sécurité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1020D/3
    1. Pendant toute la période d'exécution du contrat, l'entrepreneur doit détenir pour ses installations une autorisation valide de sécurité de niveau FIABILITÉ APPROFONDIE, y compris un entrepôt approuvé pour les documents au niveau de Sécurité électronique ...

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