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  • GCItem du Guide CCUAConditions d'assurance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9022D/1
    Le Transporteur doit contracter et maintenir, pour chaque appareil, pendant la durée de l'offre permanente et tout renouvellement de ce dernier, une assurance comportant la protection minimale stipulée aux articles 6, 7 et 8 des Règlements sur les ...

  • GCItem du Guide CCUACote de priorité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2800C/4
    Comme le Canada conduit des activités dans le cadre du Système américain régissant les priorités et les attributions en matière de défense, le présent contrat de défense peut porter une cote de priorité. L'agent des priorités et des attributions de défense ...

  • GCItem du Guide CCUACote de priorité- entrepreneur canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2801C/5
    1. Comme le contrat vise la satisfaction d'un besoin canadien en matière de défense, il peut porter une « cote de priorité des États-Unis », ce qui facilitera l'importation de matériel et de services des États-Unis qui pourraient être nécessaires à l ...

  • GCItem du Guide CCUARetenue d'impôt de 15 p. 100

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2900D/2
    Utiliser la clause suivante pour les marchés de services conclus avec des entrepreneurs non-résidents lorsque les services sont exécutés au Canada. (Se référer à la Retenue de 15 p. 100 pour les marchés de services conclus avec des non-résidents dans le ...

  • GCItem du Guide CCUARetenue d'impôt de 15 p. 100

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2900D/3
    L'entrepreneur convient que, en vertu des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu, le Canada est habilité à retenir 15 p. 100 du prix à payer à l'entrepreneur, si celui-ci est un entrepreneur non-résident, tel que défini dans la loi susmentionnée. ...

  • GCItem du Guide CCUAMatériaux d'emballage en bois

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D2025D/1
    Tous matériaux d'emballage en bois brut non-manufacturés utilisés dans l'expédition outre-mer doivent être conformes aux « Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international »- NIMP No. 15 (Normes ...

  • GCItem du Guide CCUAAQAP-150 Développment de logiciels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5535D/2
    Pour l'exécution des travaux décrits dans le présent document, l'entrepreneur doit satisfaire aux exigences suivantes: AQAP-150 Exigences de l'OTAN en matière d'assurance de la qualité pour le développement de logiciels, publiée par_____, dernière édition ...

  • GCItem du Guide CCUAAQAP-150 Développement de logiciels (CAQ F)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5535D/3
    Pour l'exécution des travaux décrits dans le présent document, l'entrepreneur doit satisfaire aux exigences suivantes: AQAP-150, Exigences de l'OTAN en matière d'assurance de la qualité pour le développement de logiciels, publiée par l'OTAN, édition en ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance de la qualité- ISO 10012-1

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5544D/2
    Les mesures et le système d'étalonnage de l'entrepreneur seront conformes à: ISO 10012-1, Exigences d'assurance de la qualité des équipements de mesure-- Partie 1: Confirmation métrologique de l'équipement de mesure, publié par l'Organisation ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance de la qualité- ISO 10012-1

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5544D/3
    Les mesures et le système d'étalonnage de l'entrepreneur seront conformes à: ISO 10012-1, Exigences d'assurance de la qualité des équipements de mesure-- Partie 1: Confirmation métrologique de l'équipement de mesure, publié par l'Organisation ...

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