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  • GCItem du Guide CCUAConditions générales (CG) 8- Règlement des différends- > 5 M- Services de construction

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2882D/6
    CG8.1 Interprétation CG8.2 Consultation et collaboration CG8.3 Avis de différend CG8.4 Négociation CG8.5 Médiation CG8.6 Confidentialité CG8.7 Règlement CG8.8 Règles pour la médiation des différends CG8.8.1 Interprétation CG8.8.2 Application CG8.8.3 ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales (CG) 8- Règlement des différends- > 5 M- Services de construction

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2882D/5
    CG8.1 Interprétation CG8.2 Consultation et collaboration CG8.3 Avis de différend CG8.4 Négociation CG8.5 Médiation CG8.6 Confidentialité CG8.7 Règlement CG8.8 Règles pour la médiation des différends CG8.8.1 Interprétation CG8.8.2 Application CG8.8.3 ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales (CG) 5- Modalités de paiement-

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2550D/7
    CG5.1 Interprétation CG5.2 Montant à verser CG5.3 Augmentation ou diminution des coûts CG5.4 Paiement progressif CG5.5 Achèvement substantiel des travaux CG5.6 Achèvement définitif CG5.7 Paiement non exécutoire pour le Canada CG5.8 Réclamations et ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales (CG) 5- Modalités de paiement-

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2550D/6
    CG5.1 Interprétation CG5.2 Montant à verser CG5.3 Augmentation ou diminution des coûts CG5.4 Paiement progressif CG5.5 Achèvement substantiel des travaux CG5.6 Achèvement définitif CG5.7 Paiement non exécutoire pour le Canada CG5.8 Réclamations et ...

  • GCNouvelles2019-11-14- Aucun accès à l’Application de gestion des appels d’offres et l'Application sur les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement pendant la fin de semaine du 15 novembre 2019

    https://achatsetventes.gc.ca/2019-11-14-aucun-acces-a-l-application-de-gestion-des-appels-d-offres-et-l-application-sur-les-offres-a-commandes-et-arrangements-en-matiere-d
    Le 14 novembre 2019- Ottawa- Veuillez noter que la Gestion des justificatifs internes (GJI) fera un service d’entretien planifié qui affectera tous les utilisateurs de maClé pendant la fin de semaine à partir de 20:00 le 15 novembre et 20:30 le 17 ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales (CG) 6- Retards et modifications des travaux – Services de construction

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2860D/6
    CG6.1 Modifications des travaux CG6.2 Changements des conditions du sous-sol CG6.3 Restes humains, vestiges archéologiques et objets présentant un intérêt historique ou scientifique CG6.4 Calcul du prix CG6.4.1 Calcul du prix avant d'apporter des ...

  • GCNouvellesAvis de service du site web: 2019-10-24

    https://achatsetventes.gc.ca/avis-de-service-du-site-web-2019-10-24
    Le 24 octobre 2019- Ottawa- L'entretien du site web Achatsetventes.gc.ca débutera à 15 h 00 HE, le samedi 26 octobre 2019. Au cours de cette période d'entretien, l'impact sera minime, mais les utilisateurs peuvent subir des interruptions ...

  • GCNouvelles Avis de service du site web: 2019-07-15

    https://achatsetventes.gc.ca/avis-de-service-du-site-web-2019-07-15
    Le 15 juillet 2019- Ottawa- L'entretien du site web Achatsetventes.gc.ca débutera à 20 h 00 HE, le lundi 15 juillet 2019. Au cours de cette période d'entretien, il peut y avoir des interruptions du site web Achatsetventes.gc.ca. Le site sera ...

  • GCNouvelles Avis de service du site web : 2019-05-15

    https://achatsetventes.gc.ca/avis-de-service-du-site-web-2019-05-15
    Le 15 mai 2019- Ottawa- L'entretien du site web Achatsetventes.gc.ca débutera à 20 h 00 HE, le mercredi 15 mai 2019. Au cours de cette période d'entretien, il peut y avoir des interruptions du site web Achatsetventes.gc.ca et les abonnés au ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales (CG) 6- Retards et modifications des travaux – Services de construction

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2865D/4
    CG6.1 Modifications des travaux CG6.2 Changements des conditions du sous-sol CG6.3 Restes humains, vestiges archéologiques et objets présentant un intérêt historique ou scientifique CG6.4 Calcul du prix CG6.4.1 Calcul du prix avant d'apporter des ...

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