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  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- formule détaillée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601/18
    9601 00 (2006-08-15) Conditions générales- formule détaillée Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique de l'entrepreneur 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- formule détaillée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601/19
    9601 00 (2007-05-25) Conditions générales- formule détaillée Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique de l'entrepreneur 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Formule semi- détaillée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601-10/1
    9601-10 00 CONDITIONS GÉNÉRALES- FORMULE SEMI-DÉTAILLÉE 01/12/92 Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Qualité de l'entrepreneur 03 Modifications et renonciations 04 Exécution des travaux 05 Respect du droit applicable 06 Cession 07 ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Formule semi- détaillée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601-10/2
    9601-10 00 CONDITIONS GÉNÉRALES- FORMULE SEMI-DÉTAILLÉE 01/06/94 Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Qualité de l'entrepreneur 03 Modifications et renonciations 04 Exécution des travaux 05 Respect du droit applicable 06 Cession 07 ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Formule semi- détaillée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601-10/3
    9601-10 00 (01/12/94) CONDITIONS GÉNÉRALES- FORMULE SEMI-DÉTAILLÉE Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Qualité de l'entrepreneur 03 Modifications et renonciations 04 Exécution des travaux 05 Respect du droit applicable 06 Cession 07 ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Formule semi- détaillée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601-10/4
    9601-10 00 (31/03/95) CONDITIONS GÉNÉRALES- FORMULE SEMI-DÉTAILLÉE Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Qualité de l'entrepreneur 03 Modifications et renonciations 04 Exécution des travaux 05 Respect du droit applicable 06 Cession 07 ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Formule semi- détaillée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601-10/5
    9601-10 00 (01/05/96) CONDITIONS GÉNÉRALES- FORMULE SEMI-DÉTAILLÉE Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Qualité de l'entrepreneur 03 Modifications et renonciations 04 Exécution des travaux 05 Respect du droit applicable 06 Cession 07 ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Formule semi-détaillée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601-10/6
    9601-10 00 (30/10/96) CONDITIONS GÉNÉRALES- FORMULE SEMI-DÉTAILLÉE Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Qualité de l'entrepreneur 03 Modifications et renonciations 04 Exécution des travaux 05 Respect du droit applicable ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Formule semi-détaillée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601-10/7
    9601-10 00 (16/02/98) Conditions générales- formule semi-détaillée Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Qualité de l'entrepreneur 03 Modifications et renonciations 04 Exécution des travaux 05 Respect du droit applicable ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Formule semi-détaillée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601-10/8
    9601-10 00 (01/12/00) Conditions générales- formule semi-détaillée Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Qualité de l'entrepreneur 03 Modifications et renonciations 04 Exécution des travaux 05 Respect du droit applicable ...

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