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  • GCItem du Guide CCUARésiliation pour raisons de commodité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J0001C/5
    Le présent avis confirme l'avis de résiliation du ministre qui vous a été adressé en date du_____ dans le cadre du contrat visé ci-dessus. La résiliation est assujettie à l'article_____ (dispositions relatives à la « Résiliation au gré du Ministre ») des ...

  • GCItem du Guide CCUARésiliation partielle (commodité)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J0002C/4
    Le présent avis confirme l'avis de résiliation du ministre qui vous a été adressé en date du_____, uniquement à l'égard de l'article_____ (numéro de pièce, numéro de stock fédéral, description et quantité) du contrat visé ci-dessus. La résiliation est ...

  • GCItem du Guide CCUARésiliation partielle pour des raisons de commodité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J0002C/5
    Le présent avis confirme l'avis de résiliation du ministre qui vous a été adressé en date du_____, uniquement à l'égard de l'article_____ (numéro de pièce, numéro de stock fédéral, description et quantité) du contrat visé ci-dessus. La résiliation est ...

  • GCItem du Guide CCUARésiliation pour raisons de commodité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J0003C/3
    Le présent avis confirme l'avis de résiliation du ministre qui vous a été adressé en date du_____ dans le cadre du contrat visé ci-dessus. La résiliation est entrée en vigueur à la date à laquelle ledit avis de résiliation vous est parvenu et est ...

  • GCItem du Guide CCUARésiliation pour raisons de commodité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J0003C/4
    Le présent avis confirme l'avis de résiliation du ministre qui vous a été adressé en date du_____ dans le cadre du contrat visé ci-dessus. La résiliation est entrée en vigueur à la date à laquelle ledit avis de résiliation vous est parvenu et est ...

  • GCItem du Guide CCUACertificat de divulgation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0013C/1
    Après avoir achevé le Travail en vertu du présent Contrat, l'Entrepreneur devra présenter au Délégué scientifique et à l'Agent de négociation des contrats scientifiques un certificat énonçant que toutes les divulgations applicables ont été soumises ou qu ...

  • GCItem du Guide CCUASanctions internationales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K2105D/3
    [** LES AGENTS DES ACHATS DOIVENT S'ASSURER QUE LA LISTE DU PARAGRAPHE 3 EST A JOUR AU MOMENT DE L'ATTRIBUTION DU CONTRAT. SUPPRIMER CETTE INSTRUCTION AVANT QUE NE SOIT FINALISÉ LE DOCUMENT. **] 1. De temps en temps, conformément à ses obligations à l ...

  • GCItem du Guide CCUASubst. des conditions d'une prop. intel.

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3400D/1
    La clause_____ (NUMERO),_____ (TITRE), mentionnée dans le présent document, remplace les dispositions suivantes des Conditions générales et des Conditions générales supplémentaires s'il y a lieu: [SUPPRIMER LES CONDITONS QUI NE S'APPLIQUENT PAS, DE MEME ...

  • GCItem du Guide CCUASubst. des conditions d'une prop. intel.

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3400D/2
    La clause_____ (NUMERO),_____ (TITRE), mentionnée dans le présent document, remplace les dispositions suivantes des Conditions générales et des Conditions générales supplémentaires s'il y a lieu: [SUPPRIMER LES CONDITIONS QUI NE S'APPLIQUENT PAS, DE MEME ...

  • GCItem du Guide CCUASubst. des conditions d'une prop. intel.

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3400D/3
    La clause_____ (NUMÉRO),_____ (TITRE), mentionnée dans le présent document, remplace les dispositions suivantes des conditions générales et des conditions générales supplémentaires s'il y a lieu: [SUPPRIMER LES CONDITIONS QUI NE S'APPLIQUENT PAS, DE MEME ...

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