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  • GCItem du Guide CCUAInstructions pour l'expédition- Europe

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0035D/3
    1. Pour les contrats attribués au nom du ministère de la Défense nationale au Royaume-Uni, en Irlande et dans les pays scandinaves, la livraison s'effectuera franco transporteur_____ conformément aux INCOTERMS 2000, et par la suite, l'expédition à partir ...
  • GCItem du Guide CCUAExpédition à l'étranger- MDN

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0035D/4
    1. Pour les contrats attribués au nom du ministère de la Défense nationale, la livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur (... lieu convenu, à savoir l'installation de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000; par la suite, l'expédition à partir du ...
  • GCItem du Guide CCUAExpédition à l'étranger- MDN- livraison au point d'origine

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0035D/5
    Pour les contrats attribués au nom du ministère de la Défense nationale, la livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur (... lieu convenu, à savoir l'installation de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000; par la suite, l'expédition à partir du ...
  • GCItem du Guide CCUAExigences en matière de sécurité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1020D/1
    1. Pendant toute la période d'exécution du contrat, l'entrepreneur doit détenir pour ses installations une autorisation valide de sécurité de niveau FIABILITÉ APPROFONDIE, y compris un entrepôt approuvé pour les documents au niveau de Sécurité Électronique ...
  • GCItem du Guide CCUAExigences en matière de sécurité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1020D/2
    1. Pendant toute la période d'exécution du contrat, l'entrepreneur doit détenir pour ses installations une autorisation valide de sécurité de niveau FIABILITÉ APPROFONDIE, y compris un entrepôt approuvé pour les documents au niveau de Sécurité électronique ...
  • GCItem du Guide CCUAExigences en matière de sécurité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1020D/3
    1. Pendant toute la période d'exécution du contrat, l'entrepreneur doit détenir pour ses installations une autorisation valide de sécurité de niveau FIABILITÉ APPROFONDIE, y compris un entrepôt approuvé pour les documents au niveau de Sécurité électronique ...
  • GCItem du Guide CCUAExigences en matière de sécurité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2020D/1
    1. Pendant toute la période d'exécution du contrat, l'entrepreneur doit détenir pour ses installations une autorisation valide de sécurité de niveau______, y compris un entrepôt approuvé pour les documents au niveau de Sécurité Électronique de ...
  • GCItem du Guide CCUAExigences en matière de sécurité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2020D/2
    1. Pendant toute la période d'exécution du contrat, l'entrepreneur doit détenir pour ses installations une autorisation valide de sécurité de niveau______, y compris un entrepôt approuvé pour les documents au niveau de Sécurité électronique de ...
  • GCItem du Guide CCUAExigences en matière de sécurité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2020D/3
    1. Pendant toute la période d'exécution du contrat, l'entrepreneur doit détenir pour ses installations une autorisation valide de sécurité de niveau______, y compris un entrepôt approuvé pour les documents au niveau de Sécurité électronique de ...
  • GCItem du Guide CCUARésiliation pour raisons de commodité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J0001C/4
    Le présent avis confirme l'avis de résiliation du ministre qui vous a été adressé en date du_____ dans le cadre du contrat visé ci-dessus. La résiliation est assujettie à l'article_____ (dispositions relatives à la « Résiliation au gré du Ministre ») des ...

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