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L'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a remplacé l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) le 1er juillet 2020. Les marchés publics canadiens ne sont pas assujettis aux obligations en matière des marchés publics aux termes de l’ACEUM.

Détails

Code NIBS
N7030
Description du NIBS
Logiciel TAI
Type du NIBS
Biens
Description du groupe du NIBS
Équipement pour le traîtement automatique de données à usage général, logiciel, comprenant la microprogrammation, fournitureset équipement de soutien
Description de la classe du NIBS
Logiciel TAD
État du code NIBS
Actif

Personne-ressource responsable de ce code NIBS

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