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L'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a remplacé l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) le 1er juillet 2020. Les marchés publics canadiens ne sont pas assujettis aux obligations en matière des marchés publics aux termes de l’ACEUM.

Détails

Code NIBS
L0
Description du NIBS
Services financiers et autres services connexes
Type du NIBS
Services
Description du groupe du NIBS
Services financiers et connexes
État du code NIBS
Sans objet

Descendants directs pour NIBS

Code Titre
L001 Régimes gouvernementaux d'assurance-maladie
L004 Autres services d'assurance
L005 Services d'évaluation de crédit
L006 Services bancaires
L007 Services de recouvrement des dettes
L099 Autres services financiers

Personne-ressource responsable de ce code NIBS

Il n’y a pas de personne-ressource pour ce code NIBS.

Avis d'appels d'offres connexes

Avis d'attributions connexes

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Contrats octroyés connexes