Foire aux questions sur les appels d'offres

La page Foire aux questions sur les appels d’offres a été créée en réponse à la rétroaction des utilisateurs. Si vous avez d'autres questions, n’hésitez pas à nous contacter au moyen du formulaire Contactez-nous.

Table des matières

À propos d'Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres

SEAOG - qu'est-ce que c'est?

Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) est le babillard où le gouvernement du Canada publie ses demandes de soumissions (ou appels d'offres) et où les fournisseurs cherchent des occasions d'affaires en ligne. Depuis le 1er juin 2013, tous les appels d'offres et documents connexes du gouvernement fédéral, y compris ceux qui étaient auparavant affichés sur MERX, sont publiés et sont accessibles sans frais sur le site d’Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du gouvernement du Canada.

Les professionnels de l'approvisionnement du gouvernement du Canada utilisent l'Application de gestion des appels d'offres (AGAO) d'Achatsetventes.gc.ca pour créer et publier les avis d'appels d'offres qui ne sont pas actuellement créés par l'entremise de l'environnement automatisé de l'acheteur (EAA) de TPSGC. C'est dans l'AGAO du site Achatsetventes.gc.ca que les autres ministères et organismes fédéraux qui sont tenus d'utiliser le SEAOG publient leurs avis d'appels d'offres. Les professionnels de l'approvisionnement peuvent en savoir plus en consultant le minisite Application de gestion des appels d’offres.

Les appels d’offres du gouvernement du Canada sont-ils affichés sur d'autres sites Web tiers?

Le site officiel des appels d'offres du gouvernement du Canada est Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Achatsetventes.gc.ca rend l'information sur les appels d'offres accessible à tous en tant que données ouvertes. Tout le monde peut publier de nouveau l'information sur les appels d'offres en s'abonnant à un fil de syndication ouvert au public.

Qui est responsable du site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres?

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Est-ce que Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres publie des occasions d'affaires provinciales et territoriales?

Non. Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres comprend uniquement des appels d’offres fédéraux. Pour la liste des sites Web provinciaux et territoriaux, consultez la page Autres sites gouvernementaux sur les appels d'offres.

Pourquoi les appels d’offres du gouvernement du Canada ont-ils été transférés au site Achatsetventes.gc.ca?

En se fondant sur la tendance mondiale, TPSGC met en oeuvre les pratiques exemplaires internationales visant à favoriser l’approvisionnement sur le Web. Le nouveau Système électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG), disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca, constitue le point d’accès central pour obtenir de l’information sur les marchés fédéraux, selon les principes des données ouvertes. Grâce au site Achatsetventes.gc.ca, il est plus facile de trouver de l'information sur les achats en effectuant des recherches simultanées dans de multiples ensembles de données, comme les Appels d’offres, les Contrats octroyés, ainsi que les Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (OCAMA). Le nouveau SEAOG permet d’offrir le premier service lié au processus d’approvisionnement à l’échelle du gouvernement du Canada, au moyen d’une plateforme fiable et sécuritaire basée sur le Web.

Combien d’occasions d’affaires sont publiées annuellement par le gouvernement fédéral?

Environ 10 000 occasions d’affaires offertes par le gouvernement fédéral sont publiées annuellement au moyen du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement.

Comment le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres évolue-t-il?

TPSGC poursuit une stratégie numérique afin de respecter son engagement de mener ses activités d’approvisionnement de façon à accroître l’accessibilité, la concurrence et l’équité. Le site Achatsetventes.gc.ca permet également à TPSGC de se conformer à l'initiative du Canada pour un gouvernement ouvert. Le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres est essentiel dans la prestation du Programme des approvisionnements de TPSGC et constitue un élément clé de l’élaboration d’une stratégie numérique intégrée.

Voici une brève chronologie des activités qui ont mené à l’évolution du site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres :

  • En 2008, TPSGC a tenu des consultations à l’échelle nationale auprès des fournisseurs, des autorités provinciales et territoriales et des professionales de l'approvisionnement. TPSGC a demandé aux intervenants comment le SEAOG et les autres services Web connexes pourraient être améliorés. Essentiellement, il a été recommandé de développer un site Web unique permettant d’accéder aux occasions d’affaires et d’obtenir tous les renseignements relatifs à l’approvisionnement.
  • À la suite des recommandations des intervenants, TPSGC a lancé le site Achatsetventes.gc.ca en septembre 2010.
  • Au printemps 2011, TPSGC a de nouveau consulté l’industrie et d’autres intervenants concernés sur le fait d’annoncer les occasions d’affaires sur Internet au moyen d’une demande de renseignements (DR). Celle-ci a été affichée sur MERX du 25 mars au 6 mai 2011. Se fondant sur les résultats, TPSGC a opté de publier les occasions d’affaires offertes par le gouvernement fédéral sur le site Achatsetventes.gc.ca.
  • Le 8 mars 2013, TPSGC a lancé la version 2.0 du site Achatsetventes.gc.ca. En prévision de l’intégration des appels d’offres, TPSGC a révisé le site Achatsetventes.gc.ca afin d’y incorporer de nouvelles capacités de recherche et des données ouvertes sur l’approvisionnement.
  • Le 11 avril 2013, TPSGC a lancé l'àperçu du minisite Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, informant le public de l'entrée en vigueur du SEAOG le 1er juin 2013.

Aucun frais et accès gratuit

Qui peut accéder aux renseignements publiés sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres?

Le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres est accessible à tous, gratuitement et sans restriction : il s’agit là d’une vitrine sans précédent sur l’approvisionnement du gouvernement du Canada. Les renseignements sur les appels d'offres sont disponibles en tant que données ouvertes. Apprenez-en plus sur l'initiative du gouvernement du Canada sur les Données ouvertes.

Dois-je payer des frais pour consulter ou télécharger les appels d’offres?

Non. L’accès au site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres est entièrement gratuit.

Les fournisseurs doivent-ils s’inscrire pour télécharger des appels d’offres?

Non. L’accès est entièrement anonyme. Aucun compte d’utilisateur n’est requis. Il suffit aux fournisseurs de trouver les occasions d'affaires qui les intéressent et de les télécharger.

Trouver des occasions d'affaires

Qu’est-ce qu’un avis d'appel d’offres sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres?

Les avis d'appels d’offres du gouvernement du Canada sont publiés conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et tous les ministères, organismes, sociétés d'État et autres entités régis par les Annexe I, Annexe II et Annexe III (sauf exemption particulière) doivent observer les obligations des accords commerciaux signés par le gouvernement du Canada.

Pour savoir comment accéder aux occasions d'affaires du gouvernement du Canada qui ne sont pas publiées sur Achatsetventes.gc.ca, veuillez consulter les pages Vous faire connaître et Trouver des opportunités.

Quels sont les divers types d’avis?

Trouvez la liste des divers avis d’appels d’offres que TPSGC et(ou) les autres ministères gouvernementaux peuvent publier à la page Télécharger les données relatives aux appels d'offres.

Comment les fournisseurs trouveront-ils des occasions d'affaires pour leur entreprise?

Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres utilise une technologie simple de recherche dans le Web et facilite la recherche, en utilisant un langage clair, des occasions d'affaires qui correspondent à leurs biens et services. Pour en savoir davantage, consultez la page Par où commencer.

Avis d’appel d’offres et modifications

Comment les fournisseurs trouveront-ils les renseignements les plus récents sur les avis d’appel d’offres et les modifications?

Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres est le site officiel dans lequel les fournisseurs trouveront les appels d’offres du gouvernement du Canada, et même le premier site que les fournisseurs devront consulter à cet égard pour s'assurer de toujours obtenir les renseignements les plus récents et les plus précis concernant les nouveaux avis d’appel d’offres ou les modifications. Achatsetventes.gc.ca ne peut confirmer ou approuver l’exhaustivité des renseignements que les fournisseurs pourront trouver dans des sites Web de tierces parties ou que les fournisseurs pourront avoir obtenus par l’intermédiaire d’un service de notification. Voici quelques façons de se tenir au courant des occasions d'affaires du gouvernement du Canada :

Trouver de nouveaux avis d’appel d’offres

Sur le minisite Appels d'offres, trouvez des avis d’appel d’offres actifs à partir des icônes « Nouveaux aujourd'hui » ou « Actifs ». Dans la boîte « Recherche », entrez des mots-clés correspondant à votre secteur d'activité. Ensuite, précisez vos résultats à l’aide des filtres offerts pour trouver les appels d'offres. Pour en savoir plus davantage, consultez la page Par où commencer.

Demeurer au courant des modifications apportées à un appel d’offres

Une fois que vous avez trouvé un avis d’appel d’offres qui vous intéresse, vous pouvez créer un signet pour la page Web de l’avis en question. Le signet vous dirigera toujours vers les renseignements les plus récents concernant cet appel d’offres. Consultez votre signet chaque jour pour voir si des modifications ont été apportées.

Pour en savoir davantage, consultez la page Surveiller les occasions d’affaires.

Quelles autres options seront offertes pour suivre les avis d’appels d’offres et les modifications?

Le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres fournit un fil de nouvelles. Chaque page d’appel d’offres comprend un lien correspondant à un fil de nouvelles et toute recherche peut être transformée en fil de nouvelles. Pour savoir comment recevoir les avis, y compris les mises à jour par courriel en utilisant le fil de nouvelles, consultez la page Surveiller les occasions d’affaires.

Comprendre le marché

Comment puis-je repérer des partenaires d'affaires éventuels ou mieux comprendre mes concurrents?

Le site Achatsetventes.gc.ca fournit de l’information qui peut vous aider à connaitre vos concurrents ou repérer des partenaires éventuels.

Joignez-vous à la Liste des fournisseurs intéressés


Joignez-vous à la Liste des fournisseurs intéressés
(LFI) afin de manifester votre intérêt pour un avis d’appel d’offres actif ou consultez-la pour comprendre l’intérêt du marché pour un avis. Une LFI permet aux entreprises d’ajouter le nom et les coordonnées de leur entreprise à une liste publique de personnes qui ont exprimées un intérêt pour un appel d’offres précis publié sur Achatsetventes.gc.ca.

Accéder aux statistiques anonymes sur l’usage du site

Chaque avis d’appel d’offres dans Buyandsell.gc.ca et Achatsetventes.gc.ca comprend des renseignements sur les « activités ». Les statistiques Web indiquent le nombre de pages vues, de pages vues uniques et de téléchargements uniques pour chaque page d’avis d’appel d’offres; fournissent une indication de l’intérêt du marché pour l’appel d’offres.

Pour avoir une comptabilisation complète de l’usage du site Web par appel d’offres, additionnez les statistiques de la page française et de la page anglaise de l’avis d’appel d’offres.

Précision concernant les statistiques sur l’usage d’une page Web

Le site Achatsetventes.gc.ca de TPSGC utilise l’outil de statistiques Piwik afin de saisir les statistiques sur l’usage de chaque page d’avis d’appel d’offres dans Buyandsell.gc.ca et Achatsetventes.gc.ca respectivement. Les statistiques de Piwik sont affichées sur Buyandsell.gc.ca et Achatsetventes.gc.ca en temps presque réel – il pourrait y avoir un bref délai.

Piwik saisit la valeur des pages vues uniques et des téléchargements en fonction de la session de l’utilisateur (p. ex. visionner une page plusieurs fois ou télécharger un fichier plusieurs fois au cours d’une même session ne compte respectivement que pour une page vue unique et un téléchargement unique).

Consultez les définitions de Piwik (les liens suivants sont seulement disponible en anglais) : analyses en temps réel, téléchargements et visite.

Analyse des données sur l’approvisionnement

Tous les avis d’appel d’offres sont reliés, au moyen du numéro d’identification des biens et services (NIBS), à des renseignements sur les contrats attribués par TPSGC depuis janvier 2009 (Contrats octroyés) et sur les Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (OCAMA) qui sont actuellement en vigueur et détenus par des fournisseurs préqualifiés. Les entreprises peuvent utiliser les données sur l’approvisionnement, consultables sur Achatsetventes.gc.ca ou téléchargeables sous forme de données ouvertes, pour découvrir les entreprises qui font affaire avec un ministère donné fédéral spécifique dans leur secteur ou région.

Partage de la page en un clic

Vous pouvez, à partir d’une page spécifique d’appel d’offres du gouvernement du Canada, envoyer un avis d’appel d’offres par courriel ou l’afficher directement sur votre compte LinkedIn ou Twitter afin de faire connaître votre intérêt à soumissionner une occasion d’affaires offerte par le gouvernement du Canada. Comme l’adresse Web (URL) renvoie aux données les plus récentes, les données sur l’appel d’offres sont toujours à jour.

Utiliser ou établir des services tiers

Les intervenants du secteur privé, y compris entre autres les sociétés qui publient des appels d'offres et les associations industrielles, sont encouragés à s'abonner aux fils de syndication d'Achatsetventes.gc.ca, sans frais. Toute recherche avancée, qu'elle porte sur un appel d'offres donné ou un ensemble de biens ou de services, peut être transformée en fil nouvelles; les fournisseurs de services peuvent ainsi ajouter des caractéristiques et des capacités adaptées aux besoins et aux centres d'intérêt des intervenants concernés.

Échantillons et dessins

Les fournisseurs peuvent-ils recevoir des copies de l'appel d'offres (papier, télécopieur, disque compact, DVD)?

Non. Dans la foulée de l'engagement du Canada envers les achats écologiques, seule une diffusion électronique des appels d'offres et des documents connexes est possible.

Les fournisseurs peuvent-ils recevoir une version imprimée des dessins de conception à partir d'Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres?

Non. Dans la foulée de l'engagement du Canada envers les achats écologiques, seule une diffusion électronique des dessins de conception est possible. Les fournisseurs peuvent télécharger les documents et les apporter ou les envoyer par courriel à un imprimeur ou à un service d’impression professionnel.

Comment Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres soutient-il la diffusion des échantillons?

Lorsque les fournisseurs exigent des échantillons physiques (comme du tissu), les avis d'appels d'offres comprennent un hyperlien vers les coordonnées de l'autorité contractante, qui est responsable d'expédier des échantillons aux soumissionnaires.

Données ouvertes sur l’approvisionnement disponibles

L'information sur les contrats attribués par TPSGC est-elle disponible?

Oui. L'information sur les contrats attribués par TPSGC pour le compte des ministères et organismes fédéraux est disponible sous forme de données ouvertes, soit Contrats octroyés. Vous pouvez récupérer ces renseignements en saisissant un mot clé ou en précisant divers critères de recherche, tels le bien ou le service, le ministère ou l’organisme, le fournisseur et le numéro de contrat. En savoir plus sur Contrats octroyés.

Trouvez également tous les avis d'attribution depuis le lancement d’Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres en juin 2013.

Des renseignements sur les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement en vigueur sont­-ils disponibles?

Oui. Vous pouvez obtenir des renseignements sur les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement qui sont actuellement en vigueur et détenus par des fournisseurs préqualifiés de biens et services en effectuant une recherche dans la base de données des offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (OCAMA). Il s’agit de renseignements publics mis à la disposition de tous les utilisateurs. Apprenez-en plus sur les Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (OCAMA).

Publication d'appels d'offres

Les professionnels de l’approvisionnement peuvent trouver de l’information sur l'AGAO sur le minisite Application de gestion des appels d’offres

Pour plus d’information

Où les fournisseurs et les acheteurs peuvent-ils trouver d’autres renseignements sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres?

Vous pouvez appeler la LigneInfo nationale au 1-800-811-1148. Des préposés prennent les appels du lundi au vendredi de 7 h 30 à 17 h (heure normale /avancée de l’Est). Vous pouvez aussi envoyer vos questions en utilisant notre formulaire Web qui se trouve sur la page Contactez-nous.