Demande de propositions pour Initiative de transport écologique (T8125-13CTI1/A)

Le gouvernement du Canada a besoin de produits et de services pour soutenir le Canada dans sa lutte contre la COVID-19.

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Appels d'offres

État

État de publication
Expiré
Jours jusqu'à la fermeture
Il y a 7 années 9 mois

Dates

Date de publication
2013/03/14
Date de modification
2013/05/30
Date de fermeture
2013/04/25 14:00 Heure avancée de l'Est (HAE)

Détails

Numéro de référence
PW-$$SS-052-25580
Numéro de la demande de soumissions
T8125-13CTI1/A
Région de livraison
Région de la capitale nationale
Type d'avis
Avis de projet de marchés (APM)
NIBS
Accord commercial
  • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Entité responsable des achats
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Entité de l’utilisateur final
Transports Canada

Personne-ressource

Nom de la personne-ressource
Taylor, Brooke
Téléphone de la personne-ressource
(819) 956-1674 ( )
Télécopieur de la personne-ressource
(819) 997-2229
L'adresse de la personne-ressource
11C1, Phase III
Place du Portage
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
Gatineau, Québec  K1A 0S5

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Important : La LFI associée à un avis d'appel d'offres précis ne remplace pas les procédures d'attribution de l'appel d'offres en vigueur pour le marché et n'a aucune incidence sur elles. Les entreprises doivent encore répondre aux demandes de soumissions selon les critères établis. Pour de plus amples renseignements, veuillez lire la Liste des fournisseurs intéressés – Conditions d'utilisation.

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Activité

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Description

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 



Titre : Demande de propositions pour Initiative de transport
écologique

Marché

Transports Canada cherche à recevoir des propositions, par
l'entremise d'un appel de propositions pour cette Initiative de
transport écologique (ITE), portant sur des projets de recherche
et de développement ou des études visant à réduire les émissions
de gaz à effet de serre et la pollution dans trois secteurs de
transport: aviation, marine et rail. 

Les travaux proposés doivent être terminés au plus tard le 31
mars 2016. On ne prendra en considération que les propositions
offrant un état de préparation de la technologie (EPT) de 1 à 6.
Des renseignements supplémentaires visant le type de proposition
pouvant être soumis et les EPT se trouvent dans la demande de
propositions. 

Le soumissionnaire doit fournir un coinvestissement égal ou
supérieur à 25 % du coût total du projet. Les détails concernant
le coinvestissement du soumissionnaire se trouvent dans la
demande de propositions.  

Le soumissionnaire doit avoir reçu une subvention dans le cadre
du Programme de subventions de recherche sur le transport
ferroviaire écologique de Transports Canada. 

Financier

La proposition financière du soumissionnaire ne doit pas
dépasser 200 000 $CAN, taxe sur les produits et services (TPS)
ou taxe de vente harmonisée (TVH) en sus, s'il y a lieu. Cette
somme ne comprend pas le coinvestissement du soumissionnaire,
qui fera partie du coût total du projet. 

Le financement total disponible pour tous les marchés s'élève à
environ 2 400 000 $CAN, TPS/TVH en sus. Une ventilation du
financement par exercice financier et par secteur de transport
fait partie de la demande de propositions. 

Accords commerciaux

Les dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)
s'appliquent au présent marché.  

Le présent marché n'est pas assujetti aux dispositions de
l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), en vertu de
l'annexe 1001.1b-2, Section B, classe A - Recherche et
développement, et de celles de l'Accord sur les marchés publics
de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), en vertu de
l'appendice 1, annexe 4. 

Le besoin se limite cependant aux entreprises canadiennes et aux
biens et services canadiens.

Méthode de sélection - cotation numérique la plus élevée dans
les limites du budget

Pour être déclarée recevable, une proposition doit :

(a)	respecter toutes les exigences de la demande de propositions;
(b)	respecter tous les critères obligatoires et les
certifications; 
(c)	obtenir les notes minimales nécessaires à la satisfaction
des critères cotés numériquement. 


Les soumissions ne répondant pas aux exigences de (a) ou (b) ou
(c) seront jugées non recevables.

Les détails concernant les certifications, les critères
obligatoires et les critères cotés numériquement sont dans la
demande de propositions.

Trois (3) bassins de propositions préqualifiées seront établis,
un pour chacun des trois secteurs de transport prioritaires
(aviation, marine, rail). 

Les bassins de propositions préqualifiées seront déterminés en
se fondant sur le pointage coté numériquement (classées du plus
haut au plus bas) des propositions recevables dans chacun des
secteurs de transport prioritaires. Le bassin de propositions
préqualifiés indiquera uniquement les propositions les mieux
classées jusqu'au financement disponible.  

L'établissement du bassin de propositions préqualifiées est
approuvé en principe et ne constitue pas une garantie de la part
du Canada qu'un marché sera attribué.

Passation des marchés

Une fois une proposition est préqualifiée, le soumissionnaire
participera à l'élaboration d'un énoncé des travaux fondé sur la
proposition préqualifiée du soumissionnaire. L'énoncé des
travaux fera partie de tout marché subséquent. Le prix sera
assujetti à une négociation. Le soumissionnaire pourrait avoir à
fournir de l'information supplémentaire, tels que des
renseignements financiers, pour démontrer sa capacité
d'entreprendre les travaux, ainsi qu'un soutien des prix
démontrant que les coûts sont justes et raisonnables.  

Autorité contractante

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer
avec l'autorité contractante de TPSGC :

Brooke Taylor
Chef d'équipe d'approvisionnement
Direction de l'approvisionnement scientifique
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Téléphone : 819-956-1674
Courriel: brooke.taylor@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.

Accès et conditions d'utilisation

Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n’est pas responsable des avis d’appel d’offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

Cet avis d’appels d’offres ou d’attribution du gouvernement du Canada comporte une Licence du gouvernement ouvert – Canada qui régit son utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumissions ou les pièces jointes aux appels d’offres sont protégés par le droit d’auteur. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page Avis d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.

Soutien aux entreprises plus petites

Si vous avez des questions concernant ce marché, veuillez communiquer avec l'autorité contractante (voir la section Coordonnées ci-dessus).

Si vous avez besoin d'aide pour comprendre le processus d'approvisionnement fédéral ou pour vous inscrire à titre de fournisseur, communiquez avec le Bureau des petites et moyennes entreprises. Nous avons un réseau de bureaux partout au Canada.

Documents d'invitation à soumissionner

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