ARCHIVÉE AMA - Réalisation de travaux sur différents types de systèmes de stockage (EF970-133134/A)

Contenu archivé

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n'a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Appels d'offres

État

État de publication
Attribué
Jours jusqu'à la fermeture
Il y a 5 an 1 mois

Dates

Date de publication
2014/03/13
Date de modification
2014/03/14
Date de fermeture
2014/04/04 14:00 Heure avancée de l'Est (HAE)

Détails

Numéro de référence
PW-$QCM-009-15866
Numéro de la demande de soumissions
EF970-133134/A
Région de livraison
Québec
Type d'avis
Avis de projet de marchés (APM)
NIBS
Accord commercial
  • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Procédure de passation des marchés
Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle
Meilleure proposition globale
Entité responsable des achats
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Entité de l’utilisateur final
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Personne-ressource

Nom de la personne-ressource
Thellend, François
Téléphone de la personne-ressource
(418) 649-2889 ( )
Télécopieur de la personne-ressource
(418) 648-2209
L'adresse de la personne-ressource
601 - 1550 Avenue d'Estimauville
Québec
Québec
G1J 0C7

Activité

Les statistiques suivantes s’appliquent à l’activité de la page française et sont fournies en temps presque réel. Pour calculer la valeur totale des activités pour un avis d’appel d’offres, vous devrez additionner les statistiques des pages française et anglaise.

Pages vues (page française)
-
Pages vues uniques (page française)
-
Mises à jour de l'appel d'offres
Recevez des avis pour cet appel d'offres:
flux RSS   flux Atom
Pour de plus amples renseignements comment recevoir des notifications, consulter la page Surveiller les occasions d'affaires.

Description

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Arrangement en matière d'approvisionnement - équipements
pétroliers et systèmes de stockage

Information générale:

(i)	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
est régulièrement sollicité par différents ministères fédéraux
pour la réalisation de travaux sur différents types de systèmes
de stockage dans des installations fédérales. 

Sans s'y limiter, les principaux types de systèmes de stockage
qui sont utilisés autant en milieu marin que terrestre sont :
- 	la distribution de carburant (poste utilisateur,
station-service, marin, héliport, aéroport, etc.)
- 	l'entreposage (huile usée, dépôt pétrolier, etc.)
- 	l'alimentation de groupe électrogène
- 	l'alimentation pour des appareils de chauffage
- 	la séparation de l'huile et l'eau

Les types de services requis dans le cadre de cet arrangement en
matière d'approvisionnement (AMA) sont :
- 	Projet de construction de système de stockage en milieu marin
ou terrestre (ceci inclut l'enlèvement, la modification,
l'installation et/ou la mise hors service de ce type
d'équipement)
- 	Service relatif à des systèmes de stockage en milieu marin ou
terrestre (ceci inclut un appel de service pour inspecter,
résoudre ou réparer des problèmes avec des équipements tels que
des fuites d'huile, etc.)
- 	Entretien de système de stockage en milieu marin ou terrestre
(ceci inclue l'entretien préventif des pompes sur un poste de
distribution, des tests de pressions, des essais de détection de
fuite, etc.)

(ii)	L'utilisateur désigné pour cette AMA est Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada, région du Québec.; 

(iii)	La période de l'AMA est de la date de l'AMA jusqu'au 30
avril 2019;

(iv)	Ce marché, peut être désigné, en tout ou en partie, par un
utilisateur désigné comme étant un marché réservé en vertu  de
la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises
autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral.


Arrangement en matière d'approvisionnement (AMA):

Un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) est un
arrangement non exécutoire entre le Canada et un fournisseur
préqualifié, qui permet aux ministères et organismes d'attribuer
des contrats et d'obtenir des soumissions à partir d'un bassin
de fournisseurs préqualifiés pour des besoins précis, dans les
limites de la portée de l' AMA.

L'AMA n'est pas un contrat pour la fourniture des biens et
services qui y sont décrits et aucune des parties n'est
légalement liée suite à la signature d'un AMA uniquement.
L'intention d'un arrangement en matière d'approvisionnement est
d'établir un cadre pour permettre le traitement expéditif de
demandes de soumissions individuelles qui débouchent sur des
contrats exécutoires pour les biens et services décrits dans ces
demandes de soumissions.

Occasion de qualification continue

Une demande d'arrangements en matière d'approvisionnement sera
émise conformément avec le processus établi ci-dessous pour
permettre à de nouveaux fournisseurs de se qualifier. Les
fournisseurs préqualifiés, auxquels un arrangement en matière
d'approvisionnement a été émis, ne seront pas tenu de soumettre
un nouvel arrangement.

(i) 	Avis permanent : Quelques semaines après l'émission des
premières arrangements en matière d'approvisionnement, un avis
permanent sera affiché par le Service électronique d'appels
d'offres du gouvernement (SEAOG) pour la durée de l'arrangement
en matière d'approvisionnement. L'avis décrira le mécanisme
d'approvisionnement et invitera des fournisseurs additionnels à
présenter des arrangements pour devenir des fournisseurs
qualifiés et se voir attribuer un arrangement en matière
d'approvisionnement.

(ii) 	Nouveaux fournisseurs : Les nouveaux fournisseurs peuvent
présenter leur demande en vue de devenir des titulaires d'un
arrangement en matière d'approvisionnement pendant toute la
durée de l'arrangement en matière d'approvisionnement. On ne
retranchera pas de fournisseurs existants de la liste de
fournisseurs compétents parce qu'on y inscrit de nouveaux
fournisseurs.

(iii) 	Nombre d'arrangements en matière d'approvisionnement : Le
fournisseur reconnaît que le Canada peut attribuer un nombre
illimité d'arrangements en matière d'approvisionnement aux
fournisseurs durant toute la période de l'arrangement en matière
d'approvisionnement.

(iv) 	Cycles de qualification: En raison des ressources
nécessaires pour évaluer les arrangements, le Canada se réserve
le droit d'effectuer une évaluation par cycles des arrangements
au moins une fois tous les six mois (c'est-à-dire que le Canada
peut accumuler les arrangements pendant six mois afin
d'effectuer une évaluation de tous les arrangements
simultanément dans le cadre d'un cycle unique d'évaluations).

Dates des évaluations semestrielles (par année) :

Semestre	Date de clôture	Heure de fermeture	Période d'évaluation
S1	1er décembre	02:00 PM  Heure normale de l'Est (HNE)	2
décembre au 31 mai
S2	1er juin	02:00 PM  Heure avancée de l'Est (HAE)	2 juin au 31
août


(v) 	Incapacité de se qualifier : TPSGC informera tous les
fournisseurs qui ne se sont pas qualifiés et indiquera les
raisons pour lesquelles leur proposition a été rejetée. 

Au cours des 6 mois suivant l'avis de son incapacité à se
qualifier, le fournisseur peut présenter une nouvelle
proposition pour appuyer ses qualifications. TPSGC pourra
réaliser une nouvelle évaluation, selon les modalités du
paragraphe Cycle de qualification ci-dessus..

La deuxième fois qu'un fournisseur échoue à se qualifier, TPSGC
n'évaluera pas d'autres propositions de ce fournisseur (qui
soumissionne à titre individuel ou en coentreprise) pour une
période de six (6) mois.


Méthode de sélection - critères d'évaluation techniques
obligatoires

Un arrangement doit respecter les exigences de la demande
d'arrangements en matière d'approvisionnement et satisfaire à
tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être
déclaré recevable.  Veuillez noter qu'un fournisseur qui se
qualifie comme entreprise autochtone pour les approvisionnements
autochtones sera automatiquement qualifiée pour les
approvisionnements généraux. 

Un seul AMA sera émis aux fournisseurs d'entreprise autochtones
qui se qualifient à la fois pour les approvisionnements
autochtones et généraux.


Marchés réservés aux entreprises autochtones:

Ce marché, en entier ou en partie, peut être réservé en vertu de
la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises
autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Pour être considéré
comme une entreprise autochtone, les fournisseurs doivent
remplir et signer le document intitulé "Attestation d'un
propriétaire/employé - marchés réservés aux entreprises
autochtones" qui se trouve dans la demande d'arrangement en
matière d'approvisionnement.

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles. / This PWGSC office provide
procurement services in French and English.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.

Accès et conditions d'utilisation

Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n’est pas responsable des avis d’appel d’offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

Cet avis d’appels d’offres ou d’attribution du gouvernement du Canada comporte une Licence du gouvernement ouvert – Canada qui régit son utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumissions ou les pièces jointes aux appels d’offres sont protégés par le droit d’auteur. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page Avis d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.

Documents d'invitation à soumissionner

FichierNuméro de la modificationLangueTéléchargement par événement unique (page française)Date d'ajout
ABES.PROD.PW_QCM.B009.E15866.EBSU000.PDF000Anglais- Pas disponible
ABES.PROD.PW_QCM.B009.F15866.EBSU000.PDF000Français- Pas disponible
ABES.PROD.PW_QCM.B009.E15866.EBSU001.PDF001Anglais- Pas disponible
ABES.PROD.PW_QCM.B009.F15866.EBSU001.PDF001Français- Pas disponible

Avis d'appel d'offres connexes

Avis d'attribution connexes

Titre de l'avis d'attribution connexe Valeur de l'avis d'attribution connexe Entité de l’utilisateur final Date d'attribution du contrat
AMA - Réalisation de travaux sur différents types de systèmes de stockage (EF970-133134/001/QCM) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2014/05/06
Autres travaux d'installation (EF970-133134/004/QCM) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2014/05/06
Autres travaux d'installation (EF970-133134/003/QCM) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2014/05/06
Autres travaux d'installation (EF970-133134/002/QCM) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2014/05/06
AMA Travaux sur équipements pétroliers et sys (EF970-133134/005/QCM) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2014/06/13
Autres travaux d'installation (EF970-133134/006/QCM) 0,00 CAD Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2016/05/03

Contrats octroyés connexes