LE PROGRAMME SOLUTIONS INNOVATRICES CANADA (SIC) - Appel de propositions (Appel 001) (EN578-170003/B)

Appels d'offres

État

État de publication
Expiré

Dates

Date de publication
2018/02/19
Date de modification
2018/08/24
Date de fermeture
2018/10/01 14:00 Heure avancée de l'Est (HAE)

Détails

Numéro de référence
PW-18-00816551
Numéro de la demande de soumissions
EN578-170003/B
Région de l'avis d'appel d'offres
Canada
Région de livraison
Canada
Type d'avis
Demande de proposition (DDP)
NIBS
Accord commercial
  • Aucun
Procédure de passation des marchés
Contenu canadien seulement
Entité responsable des achats
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Entité de l’utilisateur final
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Personne-ressource

Nom de la personne-ressource
Walker, Samantha
Courriel de la personne-ressource
TPSGC.SIC-ISC.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Identifiez les fournisseurs intéressés par cet avis

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Important : La LFI associée à un avis d'appel d'offres précis ne remplace pas les procédures d'attribution de l'appel d'offres en vigueur pour le marché et n'a aucune incidence sur elles. Les entreprises doivent encore répondre aux demandes de soumissions selon les critères établis. Pour de plus amples renseignements, veuillez lire la Liste des fournisseurs intéressés – Conditions d'utilisation.

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Activité

Les statistiques suivantes s’appliquent à l’activité de la page française et sont fournies en temps presque réel. Pour calculer la valeur totale des activités pour un avis d’appel d’offres, vous devrez additionner les statistiques des pages française et anglaise.

Pages vues (page française)
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Mises à jour de l'appel d'offres
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Description

le 24 août 2018

La date de fermeture de l'appel à propositions a été prolongée.

La liste des défis ouverts a été mise à jour.

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le 16 juillet 2018

Les nouveaux défis sont maintenant lances!

La date de fermeture de l'appel à propositions a été prolongée.

Pour chaque défi, les propositions doivent être soumises à la date et à l’heure de clôture indiquées dans la page d’avis d’appel d’offres pour ce défi individual.

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le 11 juillet 2018

La pièce jointe 007 a été ajoutée

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le 19 juin 2018

La modification 008 et la pièce jointe 006 ont été ajoutées

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Les nouveaux défis sont maintenant lancés!

Les modifications 001 à 006 ont été supprimées et remplacées par la modification 007 et la pièce jointe 5.

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CONTEXTE

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) lance un appel de propositions pour le compte d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada en vue de trouver des solutions novatrices afin de relever un large éventail de défis auxquels les ministères et organismes fédéraux sont confrontés.

Il vise à apporter des solutions à des défis qui se présentent au cours des premières étapes du développement technologique. La phase 1 cible les solutions proposées aux niveaux de maturité technologique (NMT) 1 à 4 (inclusivement), alors que la phase 2 devrait permettre de faire progresser le NMT de l’innovation.

Le programme SIC est conçu pour chercher des solutions vraiment novatrices auprès des petites entreprises canadiennes. Les défis affichés par les SIC peuvent sembler fournir peu de détails ou de spécifications sur ce à quoi devraient ressembler les solutions souhaitées. C'est voulu. Les énoncés de défi contiendront des conseils sur les résultats souhaités, mais ne prescrivent pas comment une solution doit fonctionner. Nous laissons cela à la créativité et à l'ingéniosité des innovateurs canadiens.

Phase 1 : Validation de principe

La phase 1 permet d’élaborer et de soumettre une validation de principe visant à relever un défi lancé par un ministère ou un organisme fédéral. La validation de principe devra prouver la faisabilité scientifique et technique et le potentiel commercial d’une nouvelle solution permettant de relever un défi lancé par un ministère fédéral. Si elles sont sélectionnées pour faire partie du répertoire de propositions présélectionnées du défi, les petites entreprises admissibles pourraient obtenir un marché d’une valeur maximale de 150 000 $ pour une durée maximale de six mois afin de développer et soumettre une validation de principe. Les petites entreprises doivent s’inscrire au programme au cours de la phase 1. Le financement maximal et la durée sont identifiés dans chaque avis du défi.

Selon la situation, le ministère de la Défense nationale sera autorisé à dépasser les limites de dépenses établies et les échéanciers figurant à la phase 1.

Phase 2 : Développement d’un prototype

Les petites entreprises qui mènent à bien la phase 1 peuvent obtenir un marché d’une valeur maximale de 1 000 000 $ pour une durée maximale de deux ans en vue de mettre au point leur solution au-delà de la validation de principe afin de développer et de livrer un prototype qui permettra de relever un défi présenté par un ministère fédéral. Le gouvernement du Canada sera propriétaire du prototype à la fin du contrat, comme il est prévu dans la section 21. Droit de propriété, et dans la section 29 de la clause 2040 du Guide des CCUA (2016-04-04), Droit de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux. Le financement maximal et la durée sont identifiés dans chaque avis du défi.

Selon la situation, le ministère de la Défense nationale sera autorisé à dépasser les limites de dépenses établies et les échéanciers figurant à la phase 2.

ADMISSIBILITÉ

Les petites entreprises admissibles en vertu du programme SIC sont celles qui répondent aux critères suivants :

  • être à but lucratif
  • être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
  • compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)*
  • mener des activités de recherche-développement au Canada
  • verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au Canada*
  • compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au Canada*
  • compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au Canada*

*Les calculs doivent prendre en compte et inclure les entreprises affiliées, telles que les sociétés mères et les filiales, situées au Canada ou à l'extérieur du Canada.

Dans le cadre du programme SIC, des sociétés sont « affiliées » dans les situations suivantes :

  • une société affiliée est une société par actions filiale d’une autre société par actions;
  • si une société par actions contrôle deux filiales, les deux filiales sont affiliées l’une à l’autre;
  • si deux sociétés par actions sont contrôlées par la même personne ou entreprise, les deux sociétés par actions sont affiliées l’une à l’autre.

 BESOIN

 Les défis soulevés dans le cadre de l’appel de propositions du SIC seront publiés de manière continue et figureront sur cette page. Les détails liés à chaque défi seront publiés dans des avis de défis distincts. Pour chaque défi, les propositions doivent être soumises à la date et à l’heure de clôture indiquées dans la page d’avis d’appel d’offres pour ce défi individuel.

Toutes les informations relatives à la présentation des propositions, aux procédures d’évaluation et aux méthodes de sélection figurent dans le document d’appel de propositions.

Les agences et les ministères fédéraux peuvent afficher des défis qui utilisent soit leurs contrats d’approvisionnement soit leurs subventions comme instruments financiers pour appuyer la R.-D. dans les phases 1 et 2. Cet avis concerne les contrats d'approvisionnement. Pour des renseignements sur les défis en période de soumission financés par des subventions, veuillez consulter le site Web de l'ISC à l’adresse suivante: http://www.ic.gc.ca/eic/site/101.nsf/fra/00001.html

Pour obtenir des renseignements généraux sur le SIC, les soumissionnaires peuvent visiter le site Web du SIC à cet effet.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Les demandes de renseignements concernant l’appel de propositions du SIC doivent être adressées à: TPSGC.SIC-ISC.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

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Défis en période de soumission: 

Mesure de température pour la projection à froid

Système de traitement et gestion des images d’observation de la Terre 

Une plateforme innovante facilitant la prise de décisions basées sur les données probantes

Accès et conditions d'utilisation

Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n’est pas responsable des avis d’appel d’offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

Cet avis d’appels d’offres ou d’attribution du gouvernement du Canada comporte une Licence du gouvernement ouvert – Canada qui régit son utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumissions ou les pièces jointes aux appels d’offres sont protégés par le droit d’auteur. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page Avis d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.

Soutien aux entreprises plus petites

Si vous avez des questions concernant ce marché, veuillez communiquer avec l'autorité contractante (voir la section Coordonnées ci-dessus).

Si vous avez besoin d'aide pour comprendre le processus d'approvisionnement fédéral ou pour vous inscrire à titre de fournisseur, communiquez avec le Bureau des petites et moyennes entreprises. Nous avons un réseau de bureaux partout au Canada.

Documents d'invitation à soumissionner

FichierNuméro de la modificationLangueTéléchargement par événement unique (page française)Date d'ajout
isc_call_for_proposals_en578-170003_b_call_001.pdf000Anglais- 2018-02-19
sic_appel_de_propositions_en578-170003_b_appel_001.pdf000Français- 2018-02-19
cfp_001_amendment_001_english.pdf
À la demande de l’entité responsable des achats, ce ficher a été retiré.
001Anglais- 2018-02-27
cfp_001_amendment_001_french.pdf
À la demande de l’entité responsable des achats, ce ficher a été retiré.
001Français- 2018-02-27
adp_001_modification_002_francais.pdf
À la demande de l’entité responsable des achats, ce ficher a été retiré.
002Français- 2018-03-07
cfp_001_amendment_002_english.pdf
À la demande de l’entité responsable des achats, ce ficher a été retiré.
002Anglais- 2018-03-07
adp_001_modification_003_francais.pdf
À la demande de l’entité responsable des achats, ce ficher a été retiré.
003Français- 2018-03-12
cfp_001_amendment_003_english.pdf
À la demande de l’entité responsable des achats, ce ficher a été retiré.
003Anglais- 2018-03-12
adp_001_amendment_004_francais.pdf
À la demande de l’entité responsable des achats, ce ficher a été retiré.
004Français- 2018-03-15
cfp_001_amendment_004_english.pdf
À la demande de l’entité responsable des achats, ce ficher a été retiré.
004Anglais- 2018-03-15
adp_001_amendment_005_francais.pdf
À la demande de l’entité responsable des achats, ce ficher a été retiré.
005Français- 2018-03-23
cfp_001_amendment_005_english.pdf
À la demande de l’entité responsable des achats, ce ficher a été retiré.
005Anglais- 2018-03-23
adp_001_modification_006_francais.pdf
À la demande de l’entité responsable des achats, ce ficher a été retiré.
006Français- 2018-03-29
cfp_001_amendment_006_english.pdf
À la demande de l’entité responsable des achats, ce ficher a été retiré.
006Anglais- 2018-03-29
adp_001_modification_007_francais.pdf007Français- 2018-05-31
cfp_001_amendment_007_english.pdf007Anglais- 2018-05-31
adp_001_modification_008_francais.pdf008Français- 2018-06-19
cfp_001_amendment_008_english.pdf008Anglais- 2018-06-19

Pièces jointes

FichierNuméro de la modificationLangueTéléchargement par événement unique (page française)Date d'ajout
attachment_1_-_evaluation_grid_-_phase_1_en578-170003_b.pdfPas disponibleAnglais- 2018-02-19
attachment_2_-_draft_resulting_contract_clauses_and_statement_of_work_en578-170003_b.pdfPas disponibleAnglais- 2018-02-19
attachment_3_-_additional_certifications_required_during_contract_negotiations_en578-170003_b.pdfPas disponibleAnglais- 2018-02-19
attachment_4_-_phase_2_proposal_and_evaluation_en578-170003_b.pdfPas disponibleAnglais- 2018-02-19
piece_jointe_1_-_grille_devaluation_-_phase_1_en578-170003_b.pdfPas disponibleFrançais- 2018-02-19
piece_jointe_2_-_ebauche_des_clauses_du_contrat_subsequent_en578-17003_b.pdfPas disponibleFrançais- 2018-02-19
piece_jointe_3_-_attestations_supplementaires_requises_lors_de_la_negociation_du_marche_en578-170003_b.pdfPas disponibleFrançais- 2018-02-19
piece_jointe_4_-_proposition_et_evaluation_pour_la_phase_2_en578-170003_b.pdfPas disponibleFrançais- 2018-02-19
attachment_5_-_questions_and_answers_1_to_20.pdfPas disponibleAnglais- 2018-05-31
piece_jointe_5_-_questions_et_reponses_1_a_20.pdfPas disponibleFrançais- 2018-05-31
attachment_6_-_question_and_answer_21.pdfPas disponibleAnglais- 2018-06-19
piece_jointe_6_-_question_et_reponse_21.pdfPas disponibleFrançais- 2018-06-19
attachment_7_-_question_and_answer_22_to_26.pdfPas disponibleAnglais- 2018-07-11
piece_jointe_7_-_questions_et_reponses_22_a_26.pdfPas disponibleFrançais- 2018-07-11