Voici une liste des définitions des champs de données utilisés dans les contrats octroyés. Pour consulter la définition des autres termes propres à l’approvisionnement, veuillez vous reporter au Glossaire du Guide des approvisionnements.
Numéro de la modification
Le nombre de modifications apportées à un contrat.
Soumission concurrentielle
Indique si le contrat a été attribué dans le cadre d'un processus de demande de soumissions concurrentiel ou non concurrentiel.
Date d'attribution du contrat
Date à laquelle un contrat est entré en vigueur.
Date d'expiration du contrat
Date à laquelle un contrat est expiré sur le plan légal.
Numéro du contrat
Un identificateur unique attribué à un contrat.
Valeur du contrat
Précise la valeur monétaire du contrat.
Nom de l'entité contractante
Il s'agit du nom de l'entité du gouvernement du Canada qui est l'entité contractante (l'organisation du gouvernement qui achète les biens ou services par l'entremise d'un contrat donné).
Exercice financier
L'exercice financier désigne la période commençant le 1er avril d'une année donnée et se terminant le 31 mars de l'année suivante.
Code NIBS
Le numéro d’identification des biens et services (NIBS) est un système de catégorisation du matériel et des services de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Descriptif du NIBS
La description du bien ou du service correspondant au numéro d’identification des biens et services (NIBS).
Description du secteur de l'industrie
Une courte description de l'industrie qui est représentée par un code de classification du secteur de l'industrie.
Raison de l'appel d'offres restreint
Indique la raison pour laquelle un contrat n'est pas attribué dans le cadre d'une demande de soumissions concurrentielle.
Nom de l'entité responsable des achats
Le nom de l'organisation du gouvernement du Canada qui était principalement responsable de réaliser un achat donné. L'entité responsable des achats n'est pas nécessairement celle qui achète des articles par l'entremise d'un contrat donné.
Procédure de demande de soumissions
Précise la méthode d'approvisionnement utilisée comme étape préalable à l'émission d'un contrat.
Nom normalisé du fournisseur
Un nom du fournisseur utilisé pour simplifier les résultats de recherche en regroupant les fournisseurs étroitement liés qui font des affaires sous différents noms commerciaux ou légaux. Les dossiers de recherche subséquents contiendront les noms légaux ou commerciaux des fournisseurs.
Nombre de contrats du fournisseur
Un indicateur numérique du nombre de contrats qui a été attribué à un fournisseur donné.
Dénomination sociale du fournisseur
Dénomination sociale enregistrée d'une entité commerciale qui est également un fournisseur du gouvernement du Canada.
Nom commercial du fournisseur
Le nom qu'une entité commerciale utilise normalement lorsqu'elle réalise des affaires à titre de fournisseur du gouvernement du Canada.
Accords commerciaux
Précise les modalités d'un accord commercial reconnu qui s'appliquent à un contrat donné.