Information : Désistement de responsabilité de Publiservice
L’icone Publiservice
qui apparait à côté de l’hypertexte signifie que l’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux.
Compte tenu de l'évolution rapide de la situation concernant COVID-19, les ministères et organismes gouvernementaux limitent l'accès à leurs bâtiments, systèmes et installations. Cela n'affecte pas seulement les employés; elle affecte également les fournisseurs et les entrepreneurs.
Les autorités contractantes de SPAC sont chargées de communiquer avec leurs clients pour évaluer l’urgence et la nécessité d’effectuer les travaux confiés à contrat et déterminer s’il s’agit ou non d’une activité essentielle. La décision finale revient au responsable technique du client. Si le travail est jugé essentiel, les entrepreneurs doivent être immédiatement informés de tout changement dans la livraison du travail que les circonstances peuvent imposer, le cas échéant.
En outre, les autorités contractantes de SPAC sont chargées de communiquer avec les clients et les entrepreneurs pour évaluer si les entrepreneurs rencontrent ou pourraient rencontrer des difficultés qui compromettraient la réalisation de ce travail, notamment en ce qui concerne la disponibilité de la main-d’œuvre ou la rupture de la chaîne d’approvisionnement.
Sur cette page, vous trouverez des instructions spécifiques et une série de questions et réponses pour aider aux autorités contractantes de SPAC, les clients et les fournisseurs à naviguer la situation actuelle en matière d'approvisionnement. Cette information est mise à la disposition des autorités contractantes de l'ensemble du gouvernement, cependant les autorités contractantes des autre ministères devront toutefois consulter leur responsable des achats pour confirmer que ces directives sont conformes aux politiques et pratiques de leur propre ministères.
Cette page sera mis-à-jour de façon continuel.
Instructions aux acheteurs de SPAC
Retard justifiable – Réponse générique
Procédures d’attribution de marchés d'urgence - Questions et réponses