397 | Page Services publics et Approvisionnement Canada Août 2023
économiques futures) sur la demande prévue des biens. En outre, une certaine incertitude peut être
présente quant à la portée et au nombre de biens requis par les clients existants ou éventuels d’un
entrepreneur. De telles circonstances rendront difficile l’estimation exacte de la demande de capacité
prévue et, proportionnellement, de la capacité pratique prévue.
2 Le besoin futur de capacité excédentaire requis par les clients. Un entrepreneur peut faire face
à une capacité excédentaire en raison des besoins des clients. Les exigences relatives à la capacité
excédentaire peuvent être incertaines, rendant difficile l’estimation exacte de la capacité pratique
prévue.
3 Le changement futur de types de ressources de l’entrepreneur. La capacité pratique d’un
entrepreneur variera selon le changement de types de ressources que l’entrepreneur utilise. Par
exemple, un entrepreneur peut d’abord se fier principalement à des types de ressources de
main-d’œuvre, puis se fier à l’équipement automatisé. Un tel changement aurait un effet sur l’ampleur
de la demande de capacité et sur la capacité pratique d’un entrepreneur. En outre, la faisabilité et la
sensibilité du fait, pour un entrepreneur, d’ajuster son niveau de capacité pratique pour le faire
correspondre à la demande de capacité, à court terme, varieront selon le changement de types de
ressources et le modèle d’affectation de ressources utilisé par l’entrepreneur.
4 L’efficience future des ressources existantes de l’entrepreneur. La demande de capacité d’un
entrepreneur variera au gré de l’efficience des ressources de l’entrepreneur. L’efficience des
ressources existantes d’un entrepreneur peut augmenter en raison de changements comprenant,
sans toutefois s’y limiter, les effets de la courbe d’apprentissage de la main-d’œuvre; l’amélioration
des procédés de production; et la modernisation de l’équipement. Par exemple, un projet visé par un
contrat peut prendre 10 % moins de temps pour le terminer que la durée estimée en raison des effets
de la courbe d’apprentissage réalisée par les employés de l’entrepreneur. À l’inverse, l’efficience
peut diminuer en raison d’une baisse de moral chez les employés, de procédés de production
désuets et d’équipement vieillissant. De tels changements à l’efficience des ressources, et les
répercussions correspondantes sur la capacité, rendant l’estimation exacte de la capacité pratique
prévue difficile.
Évidemment, en raison de l’incertitude des facteurs ci-dessus, il peut être difficile de formuler une estimation
exacte de la capacité pratique d’un entrepreneur. Les facteurs ci-dessus peuvent aussi avoir une profonde
incidence pour l’entrepreneur quant au montant des coûts indirects engagés, à la quantité de biens produits
et à l’ampleur de la capacité des ressources utilisée par bien produit.
Caractère soutenable et vérifiable de la capacité pratique
L’ampleur de la capacité pratique déclarée par l’entrepreneur devrait être soutenue par des données
probantes appropriées, y compris, sans toutefois s’y limiter, des documents, des données, des hypothèses
et des calculs à l’appui. Il est important que l’agent de passation des marchés vérifie si l’ampleur de la
capacité pratique, servant à déterminer le taux correspondant des coûts indirects, peut être retracée jusqu’à
ces données probantes et est exacte. Si l’ampleur de la capacité pratique de l’entrepreneur ne peut être
retracée et n’est pas exacte, et qu’elle est subséquemment faussement déclarée, les coûts indirects imputés
à un contrat peuvent ne pas être raisonnables.
Pour vérifier l’ampleur de la capacité pratique, l’agent de passation des marchés devrait :
• Examiner les données probantes à l’appui de l’entrepreneur.