Frais de déplacement et de subsistance - Principes des coûts contractuels 1031-2

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Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Le texte légal de l’item des CCUA

  1. L'entrepreneur sera remboursé pour les frais autorisés de déplacement et de subsistance qu'il a raisonnablement et correctement engagés pour l'exécution des travaux, au prix coûtant, conformément aux Principes des coûts contractuels 1031-2
    Instruction aux agents de négociation des contrats : Insérer le paragraphe suivant lorsque des indemnités pour le profit et(ou) les frais généraux sont prévues.
    Les indemnités suivantes seront payées comme suit :
    Frais administratifs généraux : ________ p. 100 des frais autorisés de déplacement et de subsistance.
    Profit pour les frais de déplacement et de subsistance ainsi que les frais administratifs généraux : ________ p. 100.
  2. Tous les paiements peuvent faire l'objet d'une vérification par le gouvernement.
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