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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Vérification du temps et du prix contractuel

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2007-11-30 Actif C0710C Vérification du temps et du prix contractuel (2007-11-30) C0710C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats à taux horaire fixe portant sur l'achat de services et de matériaux. Les taux horaires fixes peuvent aussi comprendre un montant proportionnel pour les matériaux connexes.

Le texte légal de l’item des CCUA

Le temps facturé et le prix contractuel des matériaux connexes utilisés peuvent faire l'objet d'une vérification par le Canada avant ou après que l'entrepreneur ait été payé. Si la vérification est effectuée après que l'entrepreneur a été payé, ce dernier devra rembourser, à la demande du Canada, tout paiement en trop.