Frais de déplacement et de subsistance - détachement mobile de réparation et d'entretien

Attention! Nous avons déménagé ! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.

Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Le texte légal de l’item des CCUA

Lorsque l'entrepreneur désire utiliser les services de transport, de mess et de logement du Canada pour l'exécution des travaux, le ________ (insérer « chargé de projet » ou « responsable technique ») fournira les renseignements, sur demande, à l'entrepreneur relativement à la disponibilité des installations. Tous les frais engagés par l'entrepreneur pour l'utilisation de ces installations, plus tous les faux frais engagés, seront remboursés en vertu du contrat ainsi que des indemnités pour le profit et(ou) les frais administratifs généraux, aux taux détaillés dans le contrat.