Le texte légal de l’item des CCUA
Lorsque l'entrepreneur désire utiliser les services de transport, de mess et de logement du Canada pour l'exécution des travaux, le ________ (insérer « chargé de projet » ou « responsable technique ») fournira les renseignements, sur demande, à l'entrepreneur relativement à la disponibilité des installations. Tous les frais engagés par l'entrepreneur pour l'utilisation de ces installations, plus tous les faux frais engagés, seront remboursés en vertu du contrat ainsi que des indemnités pour le profit et(ou) les frais administratifs généraux, aux taux détaillés dans le contrat.