Le tableau suivant comprend les taux actuels à appliquer aux facteurs des capitaux employés (section 5.2.1) des principes relatifs aux bénéfices pour le prix négocié.
Les taux à utiliser au moment de déterminer les bénéfices, pour les contrats débutant en juillet 2023 ou après, seront les derniers chiffres publiés dans le tableau ci-dessous. Les taux calculés seront publiés une semaine après la fin du mois.
Facteur de bénéfice | Section du Guide sur l’établissement des prix | Type de taux | Taux mensuel calculé Octobre 2023 |
Source |
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Fonds de roulement de palier 1 | Section 5.2.1.1 | Taux d’intérêt mensuel du CPG sur 1 an (moyenne mobile sur 3 ans) | 1,70% | Banque du Canada (V80691339) |
Fonds de roulement de palier 2 | Section 5.2.1.1 | Taux de base/préférentiel bancaire mensuel (moyenne mobile sur 3 ans) | 4,24% | Banque du Canada (V80691311) |
Capitaux immobilisés de palier 1 | Section 5.2.1.2 | Pourcentage fixe | 1,00% | SPAC |
Capitaux immobilisés de palier 2 | Section 5.2.1.2 | Taux de faible intensité capitalistique | 5,00% | SPAC |
Capitaux immobilisés de paliers 2 et 3 | Section 5.2.1.2 | Taux mensuel d’obligations de sociétés BBB à long terme du Canada (moyenne mobile sur 3 ans) |
4,74% | FTSE Russell |
Dans le cas où la détermination des bénéfices concerne des périodes antérieures, les taux applicables pour ces mêmes périodes doivent être utilisés. Par exemple, si la négociation porte sur la période de janvier 2021, les taux applicables de janvier 2021 doivent être utilisés.
Si vous avez des questions concernant les taux, veuillez contacter le Groupe consultatif sur les prix à l’adresse courriel suivante :
TPSGC.PASoutiendesprix-APPriceSupport.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca