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  • GCSection du Guide des approvisionnementsBesoins assujettis aux accords commerciaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/75/45/5
    Pour les besoins assujettis aux accords commerciaux internationaux et à l'Accord de libre-échange canadien, des listes de fournisseurs peuvent être établies pour certains biens et services, lorsqu'il est approprié d'établir une liste de fournisseurs ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale): Entrepreneur établi à l'étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0035C/4
    La livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur________ (insérer le nom du lieu convenu, par ex. l'établissement de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000. L'entrepreneur doit charger les biens dans les véhicules de l'entreprise de transport ...

  • GCItem du Guide CCUADocumentation des douanes canadiennes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2608C/6
    Généralités L'entrepreneur doit fournir deux (2) exemplaires de la Facture des douanes canadiennes (FDC) ou deux (2) exemplaires de la facture commerciale portant la mention « Pour les douanes seulement». Pour les envois en provenance des États-Unis ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- arrangements en matière d'approvisionnement- biens ou services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2020/16
    01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Demandes de soumissions et contrats subséquents 04 Période de l'arrangement en matière d'approvisionnement 05 Modifications 06 Confirmation des qualifications 07 Occasion de qualification continue ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsProcessus continu de qualification

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/10/25/10
    Dans l’objectif de simplifier et de rationaliser les directives concernant les accords commerciaux, les renseignements qui se trouvaient dans cette section ont été incorporés à la section 4.10.25.5. Accords commerciaux internationaux et utilisation des ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAccords commerciaux internationaux et utilisation des arrangements en matière d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/10/25/5
    Les demandes d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) faisant l'objet d'accords commerciaux internationaux doivent être publiées au moins une fois par an sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) et rendues ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Politique sur le contenu canadien : Règles de détermination de l'origine

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/3/6
    * Pour obtenir des renseignements généraux sur la Politique sur le contenu canadien, veuillez consulter la section 3.130 Politique sur le contenu canadien. Les Règles d'origine canadiennes applicables aux produits (chapitre 4 de l’Accord Canada-États-Unis ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Approvisionnement en matière de construction navale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/170/5
    Remarque : Les procédures suivantes ne s'appliquent que lorsque le besoin n'est pas assujetti à un quelconque accord commercial international. La « construction navale » n’est couverte par aucun des accords commerciaux internationaux. Voici les ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsPrincipes généraux des accords commerciaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/25/2
    Les obligations en matière de marchés publics de tous les accords commerciaux du Canada sont structurées de façon semblable : les obligations procédurales pour les marchés publics, comme les règles relatives aux avis et aux délais, se trouvent dans le ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesModifications aux limites de passation des marchés du Programme des approvisionnements (PA) et modifications au Règlement sur les marchés de l’État

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-137
    Introduction L’avis relatif aux politiques (AP) 137 vise à informer le Programme des approvisionnements des récents changements aux limites de passation des marchés à l’appendice C de la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor (CT) et des ...

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