Contenu archivé
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Le texte légal de l’item des CCUA
Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 5.7 des clauses de l'Entente définitive de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in (EDPNTH) :
- 15.7.1.1 Le gouvernement tient compte, dans l'évaluation des offres, des propositions et des soumissions relatives à l'arpentage des terres visées par le règlement des Tr'ondëk Hwëch'in, de facteurs tels l'embauche des Tr'ondëk Hwëch'in, la participation ou l'avoir de ceux-ci ainsi que des Tr'ondëk Hwëch'in dans l'entreprise qui soumet l'offre, la proposition ou la soumission ou dans toute entreprise de sous-traitance de cette dernière.
- 15.7.1.2 Les Tr'ondëk Hwëch'in et le gouvernement veillent à ce que les exigences de compétences et d'expérience pour l'embauche de Tr'ondëk Hwëch'in en vue de l'arpentage des terres visées par le règlement des Tr'ondëk Hwëch'in soient définies à des niveaux qui correspondent à la nature des tâches à exécuter dans le cadre d'un tel emploi et fassent entrer en ligne de compte les connaissances du milieu local qu'ont les Tr'ondëk Hwëch'in.