ARCHIVÉE Détection lointaine avancée - sols

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Contenu archivé

L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2018-12-06 Annulé W0169T ARCHIVÉE : Détection lointaine avancée - sols (2018-12-06) W0169T
1998-06-15 Remplacé W0169T ARCHIVÉE : Détection lointaine avancée - sols (1998-06-15) W0169T

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Consulter le tableau intitulé « Résumé des avantages découlant de l'Avis de politique des marchés 1997-8 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada » pour savoir dans quels cas on doit appliquer cette clause. Elle doit figurer intégralement à la fin de l'invitation à soumissionner, avant les annexes ou les appendices.

Le texte légal de l’item des CCUA

Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 10 de l'Accord de coopération entre la Société régionale inuvialuit (SRI) et le ministère de la Défense nationale (MDN) concernant le réaménagement et le nettoyage des sites dans la région de peuplement des Inuvialuit :

  • 6.4
    1. Sous réserve de l'alinéa 6.4b, le MDN envoie les sols de catégorie II des sites du réseau DLA à un site d'enfouissement situé à l'extérieur de la REI. NTCL fournit les services de transport par bateau et par péniche de ces sols à partir de la péninsule Nicholson, du cap Parry et de la pointe Shingle jusqu'à Hay River, conformément aux barèmes de prix de l'Appendice 4. Les tarifs de transport des sols des sites restants du réseau DLA de la REI sont fixés six mois avant leur transport à partir de là, avec un rabais sur les tarifs publiés comparable à celui consenti pour le transport à partir de la péninsule Nicholson et du cap Parry.