Contenu archivé
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Le texte légal de l’item des CCUA
Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 5.3 des clauses de l'Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin (EDCTT):
- 13.12.1.1 Le gouvernement avise par écrit le conseil des Tlingits de Teslin de tout appel d'offre public visant des marchés concernant la gestion d'un lieu historique désigné situé dans le territoire traditionnel du conseil des Tlingits de Teslin et directement lié à l'histoire ou à la culture des Tlingits de Teslin.
- 13.12.1.2 Le gouvernement offre d'abord au conseil des Tlingits de Teslin la possibilité de conclure un marché de durée déterminée quant à la gestion d'un lieu historique désigné directement lié à l'histoire ou à la culture des Tlingits de Teslin et situé dans le territoire traditionnel du conseil des Tlingits de Teslin.
- 13.12.1.5 Le gouvernement doit
inclure les critères suivants dans toute offre de marché
touchant la gestion d'un lieu historique désigné qui est
situé dans le territoire traditionnel du conseil des Tlingits
de Teslin et directement lié à l'histoire ou à la
culture des Tlingits de Teslin :
- un critère concernant l'embauchage de Tlingits de Teslin;
- un critère concernant les connaissances ou l'expérience spéciales des Tlingits de Teslin qui sont pertinentes au lieu historique désigné.