Cette information est archivée et remplacée par Instructions d'expédition : Destination et calendrier de livraison inconnus (2021-12-02) D6009C
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Le texte légal de l’item des CCUA
- L'entrepreneur doit expédier les biens en DDP - rendu droits acquittés (... lieu de destination convenu). À moins d'indication contraire, la livraison doit se faire par le moyen le plus économique. Les frais d'expédition doivent être indiqués séparément dans la facture de l'entrepreneur. L'entrepreneur est responsable de l'ensemble des frais de livraison, de l'administration, des coûts et des risques de transport et du dédouanement, dont le paiement des droits de douane et des taxes.
- L'entrepreneur doit livrer les biens aux
dépôts d'approvisionnement des Forces canadiennes (FC)
sur rendez-vous seulement. L'entrepreneur ou son transporteur doit
prendre les rendez-vous pour la livraison en communiquant avec la
Section du trafic des dépôts à l'endroit pertinent
indiqué ci-après. Le destinataire peut refuser des
livraisons lorsque des dispositions n'ont pas été prises
au préalable.
7 Dépôt d'approvisionnement des FC, Parc Lancaster
Edmonton (Alberta)
Téléphone : 780-973-4011, poste 452425 Dépôt d'approvisionnement des FC, Montréal
Montréal (Québec)
Téléphone : 1-866-935-8673 (sans frais), ou
514-252-2777, poste 2363 / 4673 / 42822B1 Dépôt d'approvisionnement des FC Esquimalt
Esquimalt (Colombie-Britannique)
Téléphone : 250-363-49637H1 Dépôt d'approvisionnement des FC Halifax
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Téléphone : 902-427-1441