ARCHIVÉE Conférence des soumissionnaires

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Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Cette information est archivée et remplacée par Conférence des soumissionnaires (2022-06-20) A9083T

Contenu archivé

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Le texte légal de l’item des CCUA

Option 1

Une conférence des soumissionnaires aura lieu à ______________ (insérer l'adresse), le ______________ (insérer la date [p.ex. 17 mars 2014]). Elle débutera à ______________ (insérer l'heure [p.ex. 14:00 HNE ou HAE]) et se tiendra ______________ (insérer le nom/numéro de la salle). Dans le cadre de la conférence, on examinera la portée du besoin précisé dans la demande de soumissions et on répondra aux questions qui seront posées. Il est recommandé que les soumissionnaires qui ont l'intention de déposer une soumission assistent à la conférence ou y envoient un représentant.

Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité contractante avant la conférence pour confirmer leur présence. Ils devraient fournir à l'autorité contractante, par écrit, une liste des personnes qui assisteront à la conférence et des questions qu'ils souhaitent y voir abordées au plus tard le ______________ (insérer la date et l’heure).

Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la conférence des soumissionnaires sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification. Les soumissionnaires qui ne participeront pas à la conférence pourront tout de même présenter une soumission.

Option 2

Une conférence des soumissionnaires aura lieu à ______________ (insérer l'adresse), le ______________ (insérer la date [p.ex. 17 mars 2014]). Elle débutera à ______________ (insérer l'heure [p.ex. 14:00 HNE ou HAE]) et se tiendra ______________ (insérer le nom/numéro de la salle). Dans le cadre de la conférence, on examinera la portée du besoin précisé dans la demande de soumissions et on répondra aux questions qui seront posées. Il est recommandé que les soumissionnaires qui ont l'intention de déposer une soumission assistent à la conférence ou y envoient un représentant.

Une attestation de sécurité du personnel est requise afin de donner des droits d’accès à ______________ (insérer des renseignements, des biens ou à des établissements PROTÉGÉS ou des renseignements, des biens ou à des établissements CLASSIFIÉS). Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité contractante avant la conférence pour confirmer leur présence. Ils devraient fournir à l'autorité contractante, par écrit, une liste des personnes qui assisteront à la conférence et des questions qu'ils souhaitent y voir abordées au plus tard le ______________ (insérer la date et l’heure). L’agent de sécurité d’entreprise (ASE) du soumissionnaire doit s’assurer que les représentants sont titulaires d’une cote de sécurité en vigueur et au niveau exigé pour la conférence des soumissionnaires. À défaut de répondre aux exigences relatives à la sécurité, les représentants se verront refuser l’accès au site de la conférence.

Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la conférence des soumissionnaires sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification. Les soumissionnaires qui ne participeront pas à la conférence pourront tout de même présenter une soumission.

Option 3

Une conférence des soumissionnaires aura lieu à ______________ (insérer l’adresse), le ______________ (insérer la date [p.ex. 17 mars 2014]). Elle débutera à ______________ (insérer l’heure [p.ex. 14 h HNE ou HAE]), et se tiendra ______________ (insérer lieu/numéro de salle). Dans le cadre de la conférence, on examinera la portée du besoin précisé dans la demande de soumissions et on répondra aux questions qui seront posées. Il est recommandé que les soumissionnaires qui ont l’intention de déposer une soumission assistent à la conférence ou y envoient un représentant.

Cette conférence des soumissionnaires est soumise à la Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. Les personnes présentes doivent être entièrement vaccinées contre la COVID-19, à moins de ne pas pouvoir être vaccinées en raison d’une contre-indication médicale certifiée, de la religion ou d’autres motifs de discrimination interdits en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, à condition que des mesures d’adaptation et d’atténuation aient été présentées au gouvernement Canada et approuvées par celui-ci.

Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité contractante avant la conférence pour confirmer leur présence. Ils devraient fournir à l'autorité contractante, par écrit, une liste des personnes qui assisteront à la conférence et des questions qu'ils souhaitent y voir abordées au plus tard le ______________ (insérer la date et l’heure). Les soumissionnaires doivent aussi remplir et fournir l’attestation suivante :

Je, ______________ (prénom et nom de famille) , en tant que représentant de ______________ (nom de l’entreprise), assure et certifie que tout le personnel qui assistera à cette conférence des soumissionnaires dans le cadre de l’appel d’offres numéro ______________ (insérer le numéro de l’appel d’offres) au nom de cette entreprise est :

  1. entièrement vacciné contre la COVID-19; ou
  2. à moins de ne pouvoir être vacciné en raison d’une contre-indication médicale certifiée, de la religion ou d’autres motifs de discrimination interdits en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, à condition que des mesures d’adaptation et d’atténuation aient été présentées au gouvernement Canada et approuvées par celui-ci.

J’atteste que tous les membres du personnel qui participeront à cette visite en tant que représentants de ______________ (nom de l’entreprise) ont été informés des exigences de vaccination contre la COVID-19 de la Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs du gouvernement du Canada, et que ______________ (nom de l’entreprise) a attesté leur conformité à cette exigence.

J’atteste l’exactitude des renseignements fournis à la date indiquée ci-dessous et assure qu’ils le demeureront pendant toute la durée de la conférence des soumissionnaires. Je comprends que les attestations fournies au Canada peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment. Je comprends également que le Canada considérera que l’entrepreneur n’a pas respecté ses engagements s’il découvre qu’une attestation est fausse pendant la période de soumission des propositions ou de contrat, qu’il s’agisse d’une erreur ou d’un acte délibéré. Le Canada se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires pour vérifier l’attestation d’un soumissionnaire.

Signature : ______________

Date : ______________

Selon la politique de vaccination contre la COVID-19 du gouvernement du Canada relative au personnel des fournisseurs, les renseignements que vous avez fournis seront protégés, utilisés, conservés et divulgués conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Veuillez prendre note que vous avez le droit d’accéder à tout renseignement dans votre dossier et d’y apporter des corrections, et que vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Bureau du commissariat à la protection de la vie privée concernant le traitement de vos renseignements personnels. Ces droits s’appliquent également à toutes les personnes qui sont considérées comme membres du personnel aux fins du contrat et qui doivent accéder les lieux de travail du gouvernement du Canada où ils pourraient entrer en contact avec des fonctionnaires.

Si l’attestation ci-dessus n’est pas fournie et respectée, les représentants se verront refuser l’accès à la conférence des soumissionnaires.

Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la conférence des soumissionnaires sera inclus dans la demande de soumissions sous la forme d’une modification. Les soumissionnaires qui ne participeront pas à la conférence pourront tout de même présenter une soumission.

Option 4

Une conférence des soumissionnaires aura lieu à ______________ (insérer l’adresse), le ______________ (insérer la date [p.ex. 17 mars 2014]). Elle débutera à ______________ (insérer l’heure [p.ex. 14 h HNE ou HAE]), et se tiendra ______________ (insérer lieu/numéro de salle). Dans le cadre de la conférence, on examinera la portée du besoin précisé dans la demande de soumissions et on répondra aux questions qui seront posées. Il est recommandé que les soumissionnaires qui ont l’intention de déposer une soumission assistent à la conférence ou y envoient un représentant.

Une attestation de sécurité du personnel est requise afin de donner des droits d’accès à ______________ (insérer des renseignements, des biens ou à des établissements PROTÉGÉS ou des renseignements, des biens ou à des établissements CLASSIFIÉS). L’agent de sécurité d’entreprise (ASE) doit s’assurer que les représentants sont titulaires d’une cote de sécurité en vigueur et au niveau exigé pour la conférence des soumissionnaires.

Cette conférence des soumissionnaires est soumise à la Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. Les personnes présentes doivent être entièrement vaccinées contre la COVID-19, à moins de ne pas pouvoir être vaccinées en raison d’une contre-indication médicale certifiée, de la religion ou d’autres motifs de discrimination interdits en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, à condition que des mesures d’adaptation et d’atténuation aient été présentées au gouvernement Canada et approuvées par celui-ci.

Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité contractante avant la conférence pour confirmer leur présence. Ils devraient fournir à l'autorité contractante, par écrit, une liste des personnes qui assisteront à la conférence et des questions qu'ils souhaitent y voir abordées au plus tard le ______________ (insérer la date et l’heure). Les soumissionnaires doivent aussi remplir et fournir l’attestation suivante :

Je, ______________ (prénom, nom de famille), en tant que représentant de ______________ (nom de l’entreprise), assure et atteste que tout le personnel qui assistera à cette conférence des soumissionnaires dans le cadre de l’appel d’offres numéro ______________ (insérer le numéro de l’appel d’offres) au nom de cette entreprise est :

  1. entièrement vacciné contre la COVID-19; ou
  2. à moins de ne pouvoir être vacciné en raison d’une contre-indication médicale certifiée, de la religion ou d’autres motifs de discrimination interdits en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, à condition que des mesures d’adaptation et d’atténuation aient été présentées au gouvernement Canada et approuvées par celui-ci.

J’atteste que tous les membres du personnel qui participeront à cette visite en tant que représentants de ______________ (nom de l’entreprise) ont été informés des exigences de vaccination contre la COVID-19 de la Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs du gouvernement du Canada, et que ______________ (nom de l’entreprise) a attesté leur conformité à cette exigence.

J’atteste l’exactitude des renseignements fournis à la date indiquée ci-dessous et assure qu’ils le demeureront pendant toute la durée de la conférence des soumissionnaires. Je comprends que les attestations fournies au Canada peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment. Je comprends également que le Canada considérera que l’entrepreneur n’a pas respecté ses engagements s’il découvre qu’une attestation est fausse pendant la période de soumission des propositions ou de contrat, qu’il s’agisse d’une erreur ou d’un acte délibéré. Le Canada se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires pour vérifier l’attestation d’un soumissionnaire.

Signature : ______________

Date : ______________

Selon la politique de vaccination contre la COVID-19 du gouvernement du Canada relative au personnel des fournisseurs, les renseignements que vous avez fournis seront protégés, utilisés, conservés et divulgués conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Veuillez prendre note que vous avez le droit d’accéder à tout renseignement dans votre dossier et d’y apporter des corrections, et que vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Bureau du commissariat à la protection de la vie privée concernant le traitement de vos renseignements personnels. Ces droits s’appliquent également à toutes les personnes qui sont considérées comme membres du personnel aux fins du contrat et qui doivent accéder les lieux de travail du gouvernement du Canada où ils pourraient entrer en contact avec des fonctionnaires.

Si l’attestation ci-dessus n’est pas fournie et respectée ou à défaut de répondre aux exigences relatives à la sécurité, les représentants se verront refuser l’accès au site de la conférence.

Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la conférence des soumissionnaires sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d’une modification. Les soumissionnaires qui ne participeront pas à la conférence pourront tout de même présenter une soumission.