Cette information est archivée et remplacée par Lieu d’origine de la fabrication (2020-05-28) A3007T
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Le texte légal de l’item des CCUA
Les articles seront fabriqués à :________ (veuillez indiquer l’adresse complète de l’usine).
Les services des fournisseurs et des sous-traitants suivants seront utilisés dans le cadre de l’exécution du contrat :
- Nom et adresse des fournisseurs et des sous-traitants : ________
- Les travaux seront effectués à l’endroit suivant : ________ (veuillez indiquer l’adresse complète si elle diffère de l’adresse indiquée au point a))
- Nature des travaux de sous-traitance : ________
- Valeur du contrat de sous-traitance : ________ $
(saisissez les renseignements sur chaque fournisseur et chaque sous-traitant.)
L’entrepreneur ne pourra recourir à aucun sous-traitant autre que ceux nommés ci-dessus sans l’autorisation écrite du Canada.
Le soumissionnaire consent à ce que le Canada divulgue publiquement les renseignements fournis en lien avec les pays d’origine.