Cette information est archivée et remplacée par Clauses et conditions uniformisées (2012-07-16) A0000C
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Le texte légal de l’item des CCUA
GUIDE DES CLAUSES ET DES CONDITIONS UNIFORMISÉES D'ACHAT Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans le présent document par titre, numéro et date sont publiées dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) qui a été publié par le Ministère des Approvisionnements et Services (numéro de catalogue P60-4/1-1991F) et révisé en date du 6 juin 1994. On peut se procurer le Guide des CCUA auprès de Groupe Communication Canada - Édition en téléphonant au (XXX) XXX-XXXX. On peut également y avoir accès au moyen du Service des invitations ouvertes à soumissionner (SIOS) en téléphonant au (XXX) XXX-XXXX et au 1-800-XXX-XXXX, ainsi qu'à tous les bureaux d'approvisionnements du MAS. CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT Conformément à la Loi sur le ministère des Approvisionnements et Services, L.R.C. (1985), ch. S-25, les conditions générales, ainsi que les clauses qui sont signalées dans ce document par le titre, le numéro et la date, sont incorporées par la présente sous forme de renvois et font partie intégrante du présent document comme si elles y étaient reproduites au complet, et sont assujetties à toute autre condition expresse énoncée dans la présente.