Cette information est archivée et remplacée par Clauses et conditions uniformisées (2012-07-16) A0000C
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Le texte légal de l’item des CCUA
RÉVISION DU NOM DU MINISTÈRE
Toute référence au ministre des Approvisionnements et Services ou au
ministère des Approvisionnements et Services dans toute clause ou condition
du présent contrat doit être interprétée, suivant le cas, comme étant une
référence au ministre des Travaux publics
et des Services gouvernementaux ou au ministère des Travaux publics et des
Services gouvernementaux.
GUIDE DES CLAUSES ET DES CONDITIONS UNIFORMISÉES D'ACHAT
Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans le présent
document par titre, numéro et date sont publiées dans le Guide des clauses
et conditions uniformisées d'achat (CCUA) qui a été publié par le ministère
des Travaux publics et des Services gouvernementaux (MTPSG), numéro de
catalogue P60-4/1-1991F, et révisé en date du 3 février 1997.
On peut se procurer le Guide des CCUA auprès du Secteur des relations
publiques et des marchés de services d'imprimerie - Édition, en téléphonant
au (XXX) XXX-XXXX. On peut également y avoir accès au moyen du Service des
invitations ouvertes à soumissionner (SIOS) en téléphonant au (XXX)
XXX-XXXX et au 1-800-XXX-XXXX, ainsi qu'à tous les bureaux
d'approvisionnements du MTPSG.
CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT
Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services
gouvernementaux, L.C., 1996, ch. 16,
a) les conditions générales, ainsi que les clauses qui sont signalées
dans ce document par le titre, le numéro et la date, sont
incorporées par la présente sous forme de renvois et font partie
intégrante du présent document comme si elles y étaient reproduites
au complet, et sont assujetties à toute autre condition expresse
énoncée dans la présente.
b) les conditions énoncées à la partie B des Instructions et conditions
uniformisées DSS-MAS _____ (_____), figurant au guide des CCUA, sont,
par les présentes, incorporées par renvoi au contrat et en font
partie intégrante.