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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

3.150.10. Programmes de listage

  1. Les programmes de listage sont destinés à accélérer l'achat et à établir, à l'avance et indépendamment de tout achat déterminé, une liste des produits ou des services qui sont conformes aux normes ou spécifications de rendement reconnues. Normalement, on établit des programmes d'homologation et de listage dans les situations où :
    1. les exigences relatives à des essais retarderaient la livraison;
    2. les frais de contrôle d'acceptation seraient prohibitifs;
    3. l'assurance préalable de conformité du produit ou de capacité de production du fournisseur est nécessaire;
    4. des procédures et du matériel d'essai complexes sont nécessaires;
    5. des produits sont achetés à intervalles réguliers et en grandes quantités.
    Nota : Avant de passer un contrat, les agents de négociation des contrats devraient vérifier auprès des organismes rédacteurs de normes (responsables du listage), si le produit ou le service offert a été approuvé. (Voir 3.150.10 b))
  2. L'inscription d'un produit ou d'un service sur une liste signifie uniquement que le produit ou le service est conforme aux normes ou spécifications de rendement reconnues. Le fait de figurer sur la liste ne libère pas le fournisseur de ses obligations contractuelles de livrer des articles ou rendre des services qui satisfont aux exigences définies, et ne garantit pas l'acceptation en vertu d'un contrat.
  3. Tant l'ONGC que le ministère de la Défense nationale (MDN) élaborent et mettent à jour ces listes. L'autorité d'homologation peut retirer l'homologation et rayer un produit d'une liste dans les circonstances suivantes :
    1. Modification de la formule. Modification de la formule employée par le fournisseur à l'égard du produit, qui diminue la qualité de ce dernier.
    2. Changement de processus. Modification du procédé de fabrication d'un produit, qui diminue la qualité de ce dernier.
    3. Échec sur le terrain. Échec authentifié sur le terrain attribuable au fait que le produit n'est pas conforme à la norme ou à la spécification pertinente. L'authentification d'un tel échec exige généralement une enquête approfondie accompagnée d'essais en laboratoire. Les utilisateurs devraient signaler à l'autorité d'homologation les échecs sur le terrain dont ils ont connaissance.
    4. Échec de vérification. Non-conformité aux exigences d'un essai de vérification du produit ou du système, ou omission de fournir, sur demande, des échantillons pour les essais ou des données pour le maintien de l'homologation.
    5. Retrait pour un motif valable. Le fournisseur ne fait plus d'affaires, est déménagé ou ne répond pas aux demandes de prix.
    6. Modifications de la norme ou de la spécification. Les listes peuvent être annulées par l'autorité d'homologation responsable lorsque les normes ou spécifications de référence sont annulées, remplacées ou modifiées de façon à influer sur l'homologation existante.
    7. Appels. Le fournisseur dont l'homologation est révoquée peut faire un appel en se conformant aux procédures d'appel établies par l'autorité d'homologation.
    Nota : Lorsqu'il y des indications de non-conformité, et que TPSGC et le client déterminent qu'un soumissionnaire qualifié ne respecte pas les normes pertinentes, l'agent de négociation des contrats doit en aviser l'autorité d'homologation.
  4. Lorsqu'un programme de listage est utilisé pour un achat, les agents de négociation des contrats doivent indiquer dans l'Avis de projet de marchés (APM), dans la demande de soumissions, et dans les documents contractuels que le fournisseur et son produit doivent figurer dans la liste appropriée suivante :
    1. Liste du programme d'homologation (LPH)
      1. sous-tapis;
      2. agents de sécurité;
      3. cartouches remises à neuf;
      4. vêtements de protection;
      5. pare-vapeur en polyéthylène;
      6. peintures;
      7. mobilier de bureau;
      8. gants médicaux;
      9. Programme d'acceptation des laboratoires;
      10. Entreprise de contrôle à quai;
      11. moquettes;
      12. Programme de certification du personnel affecté aux essais non destructifs;
      13. fournisseurs de services de contrôle de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien;
      14. revêtement intermédiaire souple perméable à la vapeur.
    2. Liste du programme de certification (LPC) :
      1. pare-vapeur en polyéthylène;
      2. gants en caoutchouc chirurgicaux et pour examen;
      3. revêtement intermédiaire souple perméable à la vapeur;
      4. vêtements de protection contre la chaleur et les flammes, destinés aux sapeurs-pompiers;
      5. vêtements de travail portés par les sapeurs-pompiers forestiers à la ligne de feu;
      6. Programme d'acceptation des laboratoires.
    3. Liste des systèmes d'assurance de la qualité inscrits ISO 9001 (ISO 9000 - Systèmes de management de la qualité) :
      Liste des compagnies qui sont conformes aux exigences des normes ISO 9001 : 2000 – Modèle pour les systèmes d'assurance de la qualité.
      Nota : ISO 9001 :2000 a remplacé ISO 9001, 9002 ou 9003.
      ISO 9001 : 2000 est en voie d'être remplacée par la version standard la plus récente : ISO 9001 : 9008.
    4. Liste des systèmes de management de l'environnement inscrits :
      Liste des compagnies qui sont conformes aux exigences de l'ISO 14001 : 2004 – système de management de l'environnement.
    5. Liste des normes d'hygiène et de sécurité au travail certifiées
      Liste des compagnies qui sont conformes aux exigences des normes OHSAS 18001 : 1999 relative au système de management de la santé et de la sécurité au travail.
    6. Liste des systèmes certifiés d'assurance de la salubrité des aliments (Avantage Hazard Analysis and Critical Control Point [HACCP] de l'Alberta et de l'Ontario)
      1. Le Programme de certification Avantage HACCP de l'Alberta (AHA!) est un processus structuré permettant d'évaluer un système de management de la salubrité des aliments par rapport à la norme Avantage AHA! du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural de l'Alberta.
      2. Le Programme de certification Avantage HACCP de l'Ontario est un processus officiel dans le cadre duquel un système de gestion de la salubrité des aliments est évalué par rapport à la norme Avantage HACCP du ministère de l'Agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales de l'Ontario.
    7. Liste des systèmes certifiés d'assurance de la qualité de l'eau potable (ministère de l'Ontario) :
      Le Programme d'agrément vise à reconnaître les organismes d'exploitation de réseaux résidentiels municipaux d'eau potable qui prouvent, grâce à un agrément par une tierce partie indépendante, que leur système de gestion de la qualité respecte les exigences de la Norme de qualité de l'eau potable on Ontario et qu'ils gèrent leurs réseaux d'eau potable de façon méthodique et systématique.