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  • GCAvis relatifs aux politiquesExigences relatives à la documentation des dossiers électroniques d’approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-149
    Objectif L’objectif de l’Avis relatif aux politiques (AP)-149 est de fournir des directives aux agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements (PA) sur la documentation des dossiers électroniques pendant le processus d ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- recherche et développement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2040/20
    01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- besoins plus complexes de services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2035/19
    01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Remplacement d'individus spécifiques 09 Rigueur des délais ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- besoins plus complexes de biens

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2030/20
    01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsDétermination du champ d’application d’un accord commercial

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/25/3
    Déterminer la valeur de la demande; un marché public peut être assujetti à un accord commercial si la valeur estimée en dollars canadiens (y compris les options et les taxes applicables) est égale ou supérieure au seuil applicable. Les seuils actuels des ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsSection A : Partage des responsabilités entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le ministère de la Défense nationale (MDN) pour l'acquisition de biens et de services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/1/1/2/1
    La présente matrice décrit le partage des responsabilités attribuées, accepté par les ministres du ministère de la Défense nationale (MDN) et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 1. C'est le fondement d'une relation de partenariat ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Administration des contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/5
    Tant le ministère client que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) doivent se charger de l'administration des contrats. Il est important que le client et l'agent de négociation des contrats comprennent et s'entendent sur les personnes ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Contenu d'un modèle de préavis d'adjudication de contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/3/3
    Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) doit être préparé dans les deux langues officielles. Le modèle de préparation d'un PAC ci-dessous doit être utilisé par les agents de négociation des contrats. Les encadrés comprennent des conseils pour son ...

  • GCItem du Guide CCUAVisite facultative des lieux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9038T/6
    Option 1 Il est recommandé que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite les lieux où seront réalisés les travaux. Des dispositions ont été prises pour la visite des lieux, qui se tiendra au______________ (insérer l’adresse), le__________ ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesExigences contre le travail forcé

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-150
    Objet L’Avis relatif aux politiques (AP)-150 a pour but d’informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de l’instauration de nouvelles clauses ...

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