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  • GCPage de contenuLois et règlements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/Cadre-strat-gique-et-juridique/Lois-et-r-glements
    Table des matières Aperçu des lois et règlements principaux Lois et dispositions législatives connexes Processus de contestation En savoir plus sur le processus de contestation Pour obtenir de plus amples renseignements Les activités d’approvisionnement ...

  • GCPage de contenuAccords commerciaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/cadre-strategique-et-juridique/accords-commerciaux
    Table des matières Accords commerciaux et politiques gouvernementales Tribunal canadien du commerce extérieur Pour obtenir de plus amples renseignements Accords commerciaux nationaux et internationaux comportant des obligations en matière d ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesDirective sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-139
    Objet L'avis relatif aux politiques (AP)- 139 vise à informer les autorités contractantes du Programme des acquisitions (PA) de TPSGC de la nouvelle Directive sur les marchés de l'État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut (la ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Liste des modules d'attributions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/2/3
    Le numéro de porte du Module des attributions centralisées de la Région de la capitale nationale (RCN) est modifié et le numéro de télécopieur où les formulaires de demandes de biens et services (9200) étaient reçus, est supprimé. Toutes ces demandes ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesMéthode de réception par le service de Connexion de la Société canadienne des postes (SCP): Mises à jour des modèles uniformisés d’approvisionnement et des instructions uniformisées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-128U2
    Objet L’avis relatif aux politiques AP-128U2 a pour but d’informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements (PA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de certaines mises à jour et modifications ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsProcédures d’affichage d’un préavis d’adjudication de contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/15/5/5
    Il incombe aux agents de négociation des contrats de préparer les préavis d'adjudication de contrats pour affichage sur le SEAOG. Le PAC doit respecter le modèle fourni à l' Annexe 3.3 Contenu d'un modèle de préavis d'adjudication de contrat et doit ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales (CG) 1: Dispositions générales – Services de construction

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2810D/18
    CG1.1 Interprétation CG1.1.1 En-têtes et références CG1.1.2 Terminologie CG1.1.3 Application de certaines dispositions CG1.1.4 Achèvement substantiel CG1.1.5 Achèvement CG1.2 Documents contractuels CG1.2.1 Généralités CG1.2.2 Ordre de priorité CG1.2.3 ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales (CG) 1: Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1210D/21
    CG1.1 Définitions CG1.2 Interprétations CG1.3 Sans objet CG1.4 Cession CG1.5 Sécurité nationale ou ministérielle CG1.6 Conflit d'intérêts et codes de valeurs et d'éthique pour la fonction publique CG1.7 Statut juridique de l'expert-conseil CG1.8 Totalité ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- biens ou services (faible valeur)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2029/23
    01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Situation juridique de l'entrepreneur 04 Condition du matériel 05 Inspection, acceptation et garantie 06 Présentation des factures 07 Taxes 08 Frais de transport 09 Responsabilité du transporteur ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- arrangements en matière d'approvisionnement- biens ou services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2020/17
    01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Demandes de soumissions et contrats subséquents 04 Période de l'arrangement en matière d'approvisionnement 05 Modifications 06 Confirmation des qualifications 07 Occasion de qualification continue ...

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