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  • GCAvis relatifs aux politiquesPolitique sur le Processus de conformité des soumissions en phases

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-123U1
    Objet L’avis relatif aux politiques (AP)-123U1 a pour but d’informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements (PA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) que la Politique sur le Processus de ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesMises à jour des politiques sur la sécurité des contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-106R1
    Objectif Le but de l’avis relatif aux politiques (AP)-106R1 est d’informer tous les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements (PA) des principaux changements de politique au Programme de sécurité des contrats qui ont une ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsLoi sur la gestion des finances publiques et Règlement sur les marchés de l'État

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/20/5
    La Loi sur la gestion des finances publiques fournit la structure juridique pour la perception et l'utilisation des fonds publics, y compris les pratiques contractuelles de TPSGC et de ses clients. Les articles 32, 33, 34, 37, 40 et 41 touchent plus ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie financière de soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0004T/11
    Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission sous forme de : dépôt de garantie tel qu'il est défini à la clause E0008T, ou cautionnement de soumission formulaire PWGSC-TPSGC 504, lequel doit être accepté à titre de garantie par une des ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions générales- Modernisation d’ascenseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R5110T/20
    IG01 Dispositions relatives à l'intégrité – soumission IG02 Préparation de la soumission IG03 Identité ou capacité civile du soumissionnaire IG04 Taxes applicables IG05 Liste des sous-traitants et fournisseurs IG06 Exigences relatives à la garantie de ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales (CG) 1: Dispositions générales – Services de construction

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2810D/19
    CG1.1 Interprétation CG1.1.1 En-têtes et références CG1.1.2 Terminologie CG1.1.3 Application de certaines dispositions CG1.1.4 Achèvement substantiel CG1.1.5 Achèvement CG1.2 Documents contractuels CG1.2.1 Généralités CG1.2.2 Ordre de priorité CG1.2.3 ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales (CG) 1: Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1210D/23
    CG1.1 Définitions CG1.2 Interprétations CG1.3 Sans objet CG1.4 Cession CG1.5 Sécurité nationale ou ministérielle CG1.6 Conflit d'intérêts et codes de valeurs et d'éthique pour la fonction publique CG1.7 Statut juridique de l'expert-conseil CG1.8 Totalité ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales (CG) 1: Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1210D/22
    CG1.1 Définitions CG1.2 Interprétations CG1.3 Sans objet CG1.4 Cession CG1.5 Sécurité nationale ou ministérielle CG1.6 Conflit d'intérêts et codes de valeurs et d'éthique pour la fonction publique CG1.7 Statut juridique de l'expert-conseil CG1.8 Totalité ...

  • GCItem du Guide CCUAServices: besoins plus complexes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/4010/2
    01 Droits d'auteur 02 Traduction de la documentation 4010 01 (2022-12-01) Droits d'auteur Dans cette section, le mot «  matériel  » désigne tout ce qui est créé par l'entrepreneur dans le cadre du travail prévu au contrat, qui doit, selon le contrat, être ...

  • GCItem du Guide CCUAServices professionnels: complexité moyenne

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/4009/3
    01 Exécution des travaux 02 Contrats de sous-traitance 03 Responsabilité 04 Confidentialité 05 Droits d'auteur 06 Suspension des travaux 4009 01 (2012-07-16) Exécution des travaux L'entrepreneur déclare et atteste ce qui suit : il a la compétence pour ...

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