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  • GCNouvelles Avis de service du site web : 2019-06-21

    https://achatsetventes.gc.ca/avis-de-service-du-site-web-2019-06-21
    Le 21 juin 2019- Ottawa- L'entretien du site web Achatsetventes.gc.ca débutera à 22 h 00 HE, le samedi 22 juin 2018. Au cours de cette période d'entretien, il peut y avoir des interruptions du site web Achatsetventes.gc.ca. Le site sera ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesAccord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-136
    Objet L’Avis relatif aux politiques (AP) 136 a pour objet d’informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de la mise en œuvre de l’Accord de partenariat ...

  • GCItem du Guide CCUAEntente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavut- travaux archéologiques

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0045T/2
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la Partie 6- Embauchage et contrat du Chapitre 33- Archéologie de l'Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavut, articles : 33.6.1 L'organisme du gouvernement qui entend ...

  • GCNouvellesMises à niveau du service terminées : 2018-11-23

    https://achatsetventes.gc.ca/mises-a-niveau-du-service-terminees-2018-11-23
    Le 23 novembre 2018- Gatineau- Des mises à niveau techniques ont été réalisées dans l’interface Web du site Achatsetventes.gc.ca; cependant, les visiteurs du site n’y remarqueront aucun changement ou ne seront pas touchés par ces mises à niveau. Contactez ...

  • GCNouvellesAvis de service du site web : 2018-11-22

    https://achatsetventes.gc.ca/avis-de-service-du-site-web-2018-11-22
    Le 22 novembre 2018- Gatineau- L'entretien du site web Achatsetventes.gc.ca débutera à 20 h 00 HE, le jeudi 22 novembre 2018. Au cours de cette période d'entretien, il peut y avoir des interruptions du site web Achatsetventes.gc.ca. Le site sera ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance responsabilité civile des garagistes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G6002C/2
    L'entrepreneur doit souscrire et maintenir pendant toute la durée du contrat une police d'assurance responsabilité civile des garagistes d'un montant équivalant à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance responsabilité des réparateurs de navires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G5001C/3
    L'entrepreneur doit souscrire et maintenir pendant toute la durée du contrat une assurance responsabilité de réparateurs de navires d'un montant équivalant à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de responsabilité ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance pour l'affrètement d'aéronef

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G4001C/3
    Il est interdit à l'entrepreneur de fournir au Canada un service intérieur ou international d'affrètement d'un aéronef à moins de posséder les assurances suivantes pour chaque sinistre lié à l'exploitation de ce service : une assurance responsabilité ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance responsabilité aérienne

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2030C/3
    L'entrepreneur doit souscrire et maintenir, pendant toute la durée du contrat, une police d'assurance de responsabilité aérienne pour les blessures corporelles (y compris les blessures subies par les passagers) et les dommages matériels d'un montant ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance de responsabilité civile commerciale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2001C/3
    L'entrepreneur doit souscrire et maintenir pendant toute la durée du contrat une police d'assurance responsabilité civile commerciale d'un montant équivalant à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de ...

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