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Le texte légal de l’item des CCUA
Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la Partie 6 - Embauchage et contrat du Chapitre 33 - Archéologie de l'Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavut, articles :
- 33.6.1 L'organisme du gouvernement
qui entend confier à contrat des travaux archéologiques
dans la région du Nunavut est tenu de respecter les conditions
suivantes:
- s'il se propose de lancer un appel d'offres à l'égard de tels contrats, il doit accorder un traitement préférentiel aux entrepreneurs inuit qualifiés;
- il doit veiller à ce que tous les entrepreneurs accordent un traitement préférentiel aux Inuit qualifiés.
- 33.6.2 Tous les programmes archéologiques administrés par le gouvernement dans la région du Nunavut doivent respecter, au minimum, les dispositions en matière d'embauchage et de formation prévues au chapitre 23.