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  • GCSection du Guide des CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/
    5/H ...

  • GCSection du Guide des CCUARésiliation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/
    5/J ...

  • GCSection du Guide des CCUAConditions Générales; modifications

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/
    5/K ...

  • GCSection du Guide des CCUAOutillage de production; équipement spécial d'essais

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/L/
    5/L ...

  • GCSection du Guide des CCUAOffres à commandes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/
    5/M ...

  • GCSection du Guide des CCUALimitation de la responsabilité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/N/
    5/N ...

  • GCSection du Guide des CCUAImprimerie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/
    5/P ...

  • GCSection du Guide des CCUAAttribution des marchés immobiliers

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/
    5/R ...

  • GCSection du Guide des CCUAArrangements en matière d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/S/
    5/S ...

  • GCPageMessage d'appui pour le lancement du PCCI

    https://achatsetventes.gc.ca/multimedia/message-d-appui-pour-le-lancement-du-pcci
    Submitted by jennifer.brebner on Wed, 2010-11-17 15:39 ...

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