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  • GCSection du Guide des CCUACorporation commerciale canadienne

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/
    5/Z ...

  • GCSection du Guide des CCUAModèles

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/2/
    2 ...

  • GCSection du Guide des CCUAConditions générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/
    3 ...

  • GCSection du Guide des CCUAConditions générales supplémentaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/
    4 ...

  • GCSection du Guide des CCUAClauses uniformisées d'achat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/
    5.A- Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs 5.B- Définition des besoins 5.C- Prix 5.D- Livraison, inspection et acceptation 5.E- Garantie financière 5.F- Sécurité des contrats 5.G- Assurances 5.H- Modalités de paiement 5.J- Résiliation 5.K- ...

  • GCSection du Guide des CCUADéfinition des besoins

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/
    5/B ...

  • GCSection du Guide des CCUAPrix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/
    5/C ...

  • GCSection du Guide des CCUALivraison, inspection et acceptation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/
    5/D ...

  • GCSection du Guide des CCUAGarantie financière

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/
    5/E ...

  • GCSection du Guide des CCUAAssurances

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/
    5/G ...

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