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  • GCAvis relatifs aux politiquesStratégie d’approvisionnement en matière de défense

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-109
    Introduction Le 5 février 2014, l’honorable Diane Finley, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et l’honorable Robert Nicholson, ministre de la Défense nationale, ont lancé la nouvelle Stratégie d’approvisionnement en matière de ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesMise en œuvre de nouveaux processus relatifs aux achats de base et normalisés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-104
    L'objectif de cet avis relatif aux politiques (AP-104) est d'informer tous les employés de la Direction générale des approvisionnements et des bureaux régionaux que de nouveaux processus pour les achats de base et normalisés sont maintenant en place et qu ...

  • GCItem du Guide CCUAEntrée hors taxes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z2200C/1
    Les biens couverts par le présent Contrat sont exemptés de droits de douane pour l'entrée aux États-Unis. Pour faciliter la préparation des certificats d'exemption de droits de douane, les inscriptions suivantes doivent apparaître sur tous les documents d ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions, facturation/documentation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z1000C/3
    Paiements partiels Les demandes doivent être présentées sur la formule PWGSC-TPSGC 1111, Demande de paiement partiel. Distribution  : L'original et trois (3) copies, dûment signées, doivent être envoyées (de préférence par messager) à l'autorité ...

  • GCItem du Guide CCUASystèmes de qualité et d'inspection

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z0608C/9
    Tous les travaux sont assujettis à l'assurance officielle de la qualité qui sera effectuée aux installations de l'entrepreneur ou à celles du sous-traitant par le Directeur de l'assurance de la qualité du ministère de la Défense nationale (MDN), ou par ...

  • GCItem du Guide CCUARapport d'inspection et de réception

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z0606C/4
    Pour chaque expédition faite en vertu du présent contrat, le formulaire DD250, Material Inspection and Receiving Report, du Département de la défense des États-Unis, doit être préparé et distribué en conformité avec le supplément à la Defense Federal ...

  • GCItem du Guide CCUACertificat de conformité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z0605C/1
    Au choix de l'inspecteur de l'assurance de la qualité du MDN, l'Entrepreneur pourra être appelé à livrer des biens pour lesquels le Contrat exigerait normalement une inspection avec un certificat de conformité. Ce certificat pourra être employé par le ...

  • GCItem du Guide CCUAConnaissement du gouvernement américain

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z0001C/2
    Les expéditions en vertu de ce contrat doivent être assurées sur connaissements du gouvernement américain. L'entrepreneur doit en faire la demande directement au : Bureau des transports Defence Contract Management Americas (DCMA)(Canada), 200- 275, rue ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- biens (complexité moyenne)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2010A/13
    01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Condition du matériel 06 Rigueur des délais 07 Retard justifiable 08 Inspection et acceptation des travaux 09 Garantie 10 ...

  • GCItem du Guide CCUADivision des responsabilités- location de véhicules

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A8010C/1
    À moins d'avis contraire dans le contrat, les dispositions suivantes s'appliquent : Pour les fins de cette clause, Le terme « location » se réfère au contrat découlant d'une commande, selon lequel l'entrepreneur (à titre de bailleur) accorde au Canada (à ...

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