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  • GCItem du Guide CCUAInstructions uniformisées- demande d'arrangements en matière d'approvisionnement- biens ou services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/2008/17
    Renseignements généraux 01 Dispositions relatives à l'intégrité – arrangement 02 Numéro d'entreprise – approvisionnement 03 Instructions, clauses et conditions uniformisées 04 Définition de fournisseur 05 Présentations des arrangements 06 Arrangements ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions uniformisées- demande d'offres à commandes- biens ou services- besoins concurrentiels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/2006/21
    Renseignements généraux 01 Dispositions relatives à l'intégrité – offre 02 Numéro d'entreprise – approvisionnement 03 Instructions, clauses et conditions uniformisées 04 Définition d'offrant 05 Présentations des offres 06 Offres déposées en retard 07 ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions uniformisées- biens ou services- besoins concurrentiels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/2003/22
    01 Dispositions relatives à l'intégrité – soumission 02 Numéro d'entreprise – approvisionnement 03 Instructions, clauses et conditions uniformisées 04 Définition de soumissionnaire 05 Présentation des soumissions 06 Soumissions déposées en retard 07 ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance responsabilité en matière maritime

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G5003C/4
    L'entrepreneur doit souscrire une assurance protection et indemnisation mutuelle qui doit comprendre une responsabilité additionnelle en matière de collision et de pollution. L'assurance doit être souscrite auprès d'un membre du groupe international de ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance pour l'affrètement d'aéronef

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G4001C/4
    Il est interdit à l'entrepreneur de fournir au Canada un service intérieur ou international d'affrètement d'un aéronef à moins de posséder les assurances suivantes pour chaque sinistre lié à l'exploitation de ce service : une assurance responsabilité ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance maritime sur coque

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G3002C/1
    L'entrepreneur doit souscrire et maintenir pendant toute la durée du contrat une assurance sur coque et machines pour un engin nautique et son équipement, pour un montant ne devant pas être inférieur à la valeur agréée pour l'engin nautique et précisé ci ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance responsabilités couvrant l'atteinte à l'environnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2040C/3
    L'entrepreneur doit souscrire et maintenir, pendant toute la durée du contrat, une assurance_____ (les agents de négociation de contrats doivent insérer l'un des quatre types d'assurance couvrant les atteintes à l'environnement indiqués ci-dessus dans la ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance responsabilité aérienne

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2030C/2
    L'entrepreneur doit souscrire et maintenir, pendant toute la durée du contrat, une police d'assurance de responsabilité aérienne pour les blessures corporelles (y compris les blessures subies par les passagers) et les dommages matériels d'un montant ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance de responsabilité civile commerciale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2001C/2
    L'entrepreneur doit souscrire et maintenir pendant toute la durée du contrat une police d'assurance responsabilité civile commerciale d'un montant équivalant à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales (CG) 1: Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1210D/19
    CG1.1 Définitions CG1.2 Interprétations CG1.3 Sans objet CG1.4 Cession CG1.5 Sécurité nationale ou ministérielle CG1.6 Conflit d'intérêts et codes de valeurs et d'éthique pour la fonction publique CG1.7 Statut juridique de l'expert-conseil CG1.8 Totalité ...

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