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  • GCItem du Guide CCUAEntente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik- arpentage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0074T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 5.2 des clauses de l'Entente définitive des premières nations de Champagne et de Aishihik (EDPNCA) : 15.7.1.1 Le gouvernement tient compte, dans l'évaluation des offres, des ...

  • GCItem du Guide CCUAEntente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in- sylviculture

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0036T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 3 des clauses de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in (ERTGC), appendice C: 13.6.2 Le gouvernement avise par écrit les Gwich'in Tetlit de tout appel d ...

  • GCItem du Guide CCUAEntente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in- arpentage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0035T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 3 des clauses de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in (ERTGC), appendice C : 11.6.1 Lorsque des occasions d'emploi dans l'arpentage des terres gwich'in ...

  • GCItem du Guide CCUAEntente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in- site patrimonial désigné

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0034T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 3 des clauses de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in (ERTGC), appendice C: 9.7.1 Le Canada avise par écrit les Gwich'in Tetlit de tout appel d'offres ...

  • GCItem du Guide CCUAEntente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in- ressources patrimoniales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0033T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 3 des clauses de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in (ERTGC) : 25.1.10 Les Gwich'in doivent être embauchés en priorité dans les lieux publics, les musées ...

  • GCItem du Guide CCUAConvention définitive des Inuvialuit- critères d'évaluation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0022T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 2 des clauses de la Convention définitive des Inuvialuit (CDI) 6.00 Conformément aux pratiques d'achat courantes, les autorités contractantes devraient élaborer des critères d ...

  • GCItem du Guide CCUAConvention de la Baie James et du Nord québécois- critères d'évaluation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0014T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 1 des clauses de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ): 7.1 Dans la mesure du possible et par souci d'une saine gestion des acquisitions, tous les critères qui ...

  • GCItem du Guide CCUAConvention de la Baie James et du Nord québécois- appel d'offres

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0012T/1
    Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section1 des clauses de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) : 8.1 Dans la mesure du possible et par souci d'une saine gestion des acquisitions, l'autorité ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesExercice des pouvoirs de passation de marchés pour des services de construction et d'architecture et de génie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-43R
    Introduction Le présent avis relatif aux politiques (AP)-43R remplace l'AP-43U émis le 19 mars 2001. Étant donné que les ministères clients augmentent leur capacité en matière de gestion de projet et en ce qui a trait aux services de construction et d ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance responsabilité civile des garagistes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G6002C/2
    L'entrepreneur doit souscrire et maintenir pendant toute la durée du contrat une police d'assurance responsabilité civile des garagistes d'un montant équivalant à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de ...

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